[SDM-PASSATION] Créer un système d’acquisition dynamique et ses marchés spécifiques
Un système d’acquisition dynamique est une procédure entièrement électronique de passation de marché public, pour des fournitures courantes, par lequel le pouvoir adjudicateur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés à l’un des opérateurs préalablement sélectionnés sur la base d’une offre indicative.
Initialement limité à l’achat de fournitures et de services courants, le système d’acquisition dynamique a été étendu aux services courants par le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique. Le systèmes d’acquisition dynamique est désormais régi par la section 4 du Code de la commande publique (voir article complet).
Créer une consultation en allant dans « Passation » puis dans « Créer une consultation ».
Dans l’onglet « Identification », choisissez dans Type de contrat et dans Type de procédure « Système d’acquisition dynamique » :
Poursuivez la création de la consultation normalement, si besoin suivez le tutoriel « Créer une consultation sans demande de publicité » ou « Créer une consultation avec une demande de publicité »
Le système d’acquisition dynamique est une procédure particulière. Vous devez pouvoir consulter les candidatures lors de la mise en ligne du marché. C’est pour cela, que lorsque vous avez validé la mise en ligne de votre marché, le statut est triple « Consultation », « Ouverture et analyse » et « Décision » :
Lorsque vous recevez une candidature, vous pouvez l’ouvrir en allant dans « Accéder aux réponses ». Votre marché reste accessible et visible sur la salle des marchés côté entreprises.
Vous pouvez ensuite cliquez sur « Ouvrir en ligne » pour rendre téléchargeable votre candidature.
Avant de créer son marché spécifique, il faut impérativement gérer l’étape « Décision ». Votre marché reste toujours en ligne côté entreprises. Si vous souhaitez attribuer votre marché à un autre candidat cela restera possible.
Cliquez donc sur « Décision » :
Cliquer sur « Attribuer » :
Remplir les informations et choisissez l’attributaire dans la liste des candidats puis cliquez sur « valider » :
Ensuite, cliquez sur « Déclarer le contrat » :
Renseignez les informations puis cliquez sur « Validez » :
Enfin, cliquez sur « Notifier le contrat » :
Vérifier les informations puis cliquez sur « Valider »:
Vous avez maintenant bien géré l’étape Décision, vous pouvez maintenant créer un marché spécifique grâce au numéro du SAD :
Créer un nouveau marché en cliquant sur « Passation » puis sur « Créer une consultation »:
Dans l’onglet « Identification » choisissez pour type de contrat « Marché spécifique (suite système d’acquisition dynamique). En dessous le Numéro du SAD correspondant va être demandé. Copier le numéro, ou saisissez les premiers numéros et attendez quelques secondes qu’il recherche et qu’il vous propose le numéro complet sur lequel vous devez cliquez pour bien le sélectionnez :
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