D’autres questions ?

Opendata - publication des actes

  • L'ordonnance du 7 octobre 2021 entrée en vigueur le 1er juillet 2022 a changé les règles de publicité des actes en rendant obligatoire dorénavant (sauf dérogation) la publication des actes, non plus sous format papier, mais en numérique sur le site internet de la collectivité.

    Mégalis a mis en place une chaîne de publication automatique des actes où la collectivité, sous réserve qu'elle utilise le tiers de télétransmission des actes Mégalis, peut :
    • gérer la publication (ou non pour des raisons de conformité RGPD) de ses actes
    • bénéficier de l'envoi automatique sur le catalogue opendata régional et national de ses actes au schéma national attendu
    • publier automatiquement ses actes sur son site internet, sans effort supplémentaire, via la marque-blanche "actes" de Mégalis
    Plusieurs ressources sont disponibles pour vous aider sur le sujet : N'hésitez pas à consulter la rubrique agenda, nous y proposons régulièrement des séminaires en ligne qui vous permettront de découvrir et de poser toutes les questions que vous n'avez jamais osées poser sur le sujet. Enfin, pour toute demande de précision, n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire

  • Vous êtes adhérent Mégalis et vous utilisez le tiers de télétransmission des actes de la plateforme de services ? Alors, ne cherchez plus à vous compliquer la vie, et découvrez la chaîne de publication automatique des actes proposée par Mégalis Bretagne !   Plusieurs ressources sont disponibles pour vous aider sur la chaîne de publication automatique des actes de Mégalis Bretagne

    N'hésitez pas à consulter la rubrique agenda, nous y proposons régulièrement des séminaires en ligne qui vous permettront de découvrir et de poser toutes les questions que vous n'avez jamais osées poser sur le sujet. Enfin, pour toute demande de précision, n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire

  • L'ordonnance du 7 octobre 2021 entrée en vigueur le 1er juillet 2022 a changé les règles de publicité des actes en rendant obligatoire dorénavant (sauf dérogation) la publication des actes, non plus sous format papier, mais en numérique sur le site internet de la collectivité. Le texte indique que la date de publication doit figurer sur l'acte en lui-même, et accessoirement sur le site internet, à côté de l'acte. Or Mégalis a mis en place une chaîne de publication automatique des actes où la collectivité pour publier/dépublier un acte à sa convenance sans se soucier des dates de publication qui sont gérées automatiquement afin d'éviter tout problème pour un éventuel recours contentieux. Ainsi, une collectivité peut :

    • publier un acte le jour J de l'instance (la date de publication est au jour J dans la marque-blanche sur le site internet)
    • puis le dé-publier par exemple 2 jours plus tard pour examiner un point RGPG (le document est alors dépublié du site internet)
    • et enfin le re-publier à J+7 après s'être assurée que la conformité RGPD était respectée (la date de publication est remise automatiquement à J+7 dans la marque-blanche sur le site internet, et le délai de recours repart à zéro)
    Ce process utile pour la gestion des recours, n'est pas compatible avec une date inscrite "en dur" dans l'acte lui-même. Pour vous rassurer, notre chaîne de publication opendata a été soumise pour avis à la DGCL qui nous a conforté en retour sur cette position. Le texte de loi a été édicté sans forcément prendre en compte toutes les pratiques existantes, nul doute que la jurisprudence à venir permettra d'éclaircir ce point.

  • Les actes s’affichent dans l’ordre de création dans PASTELL.

Salle des marchés

  • Vous avez bien renseigné l'étape décision dans la salle des marchés, mais malgré cela, je ne retrouve mes données essentielles ni sur data.gouv ni sur focus marchés.   Pas de panique, c'est "normal", cela vient des modalités de remontées des données essentielles issues de la salle des marchés Mégalis vers data.gouv et focus marchés :

    • toutes les nuits pour les données de l'année en cours,
    • en début de mois pour les années antérieures à l'année en cours.
      Ainsi, pour une étape décision complétée sur un marché :
    • sur un marché de l'année en cours : vous devriez voir les modifications à J+1 maximum pour data.gouv et J+2 maximum pour focus marchés
    • sur un marché d'une année antérieure à l'année en cours : vous devriez voir les modifications dans les 2 premiers jours du mois suivant la modification.
           

  • Mégalis n’apporte pas de réponses aux questions d’ordre juridique

    •  Vous pouvez contacter la CIJAP(Cellule d’information Juridique aux Acheteurs Publics) :
    par téléphone : 04 72 56 10 10 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 ; par formulaire : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/envoyez-votre-question-ligne-0

  • Il faut que le co-traitant possède un compte sur Mégalis en cliquant sur ce lien.

  • 1 - déposez votre DCE complet sur un site de partage de documents 2 - créer un fichier texte avec un lien vers le DCE complet 3 - zipper le fichier texte 4 - ajouter le zip dans la salle des marchés

Télétransmission d'un acte

  • Il est possible de demander l'annulation d'un acte. Toutes les infos sur ce tutoriel.

i-parapheur

  • Il faut ouvrir votre document avec Adobe Acrobat Reader. Vous pouvez vous référer à ce tutoriel.

Echange sécuridé de fichiers

  • La taille maximale est de 1Go.

Certificats Chambersign

  • Vous pouvez faire un ticket sur le lien suivant, il sera traité par notre service administratif.

  • 3 semaines

  • Non, ce n’est pas possible car cela engendre un conflit entre les 2 clés.

  • Oui, Il faut effectivement installer le pilote sur tout poste devant utiliser une clé ChamberSign. Avec les nouveaux certificats le pilote Idopte doit être installé par ChamberSign sur vos postes pour remplacer l'ancien, qui s'appelait Hashlogic.

  • Il faut révoquer le certificat, appelez votre CCi locale ou consultez le document 2019-15_guide GERER_Revoquer_un_certificat_chambersign

  • Il n'est pas possible de changer le titulaire d'un certificat électronique, vous devez commander un nouveau certificat électronique. De même il n'est pas possible de prolonger la date de fin de validité d'un certificat. Il faut le renouveler pour une nouvelle période.

  • La procédure dépend de chaque prestataire, il faut donc vous rapprocher de celui qui vous l'a fourni. Pour rappel, Mégalis n'est pas fournisseur de certificat.

  • Non. La convention doit être signée uniquement pour la première commande. Nous vous communiquerons des identifiants d'accès au portail du prestataire Chambersign pour réaliser toutes vos commandes par la suite. Pour rappel, les certificats électroniques acquis par le biais de Mégalis permettent le double usage authentification/signature électronique.

  • Oui. De même un certificat électronique acquis hors de la centrale d'achat est utilisable sur nos services, du moment que celui-ci respecte le niveau requis (RGS**)

  • Mégalis ne gère pas ce portail, contactez directement le support de Chambersign. Leur service de support et maintenance vous assiste sur l’utilisation du portail et des certificats (commande, installation, intégration, utilisation).

    • par téléphone au 0-892-230-252 (0,45 € TTC la minute France Métropolitaine uniquement) du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h00 sauf le vendredi 17h00.

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