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La base adresse locale, un outil incontournable pour une commune

Les enjeux et l’intérêt d’une base adresse locale certifiée

La loi 3DS (article 169) relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale impose désormais aux communes la dénomination et la numérotation de toutes les voies (y compris privées ouvertes à la circulation) et des lieux-dits. Cela leur permet de constituer une base adresse locale (BAL) qui sert à alimenter la base adresse nationale (BAN).

Les enjeux sont multiples : aider les services de secours à se géolocaliser lors d’une intervention, permettre la commercialisation de la fibre optique par les opérateurs, alimenter les GPS, etc. Au delà, il s’agit bien d’utiliser le principe du « Dites-le-nous une fois » afin que tous les acteurs puissent se baser sur la même information adresse.

Cette page a pour vocation de vous aider à bien comprendre les enjeux et concrètement à vous accompagner pour la mettre en place dans de bonnes conditions à l’échelle de votre commune.

 

 

Le cycle de l’adresse

ou « Comment comprendre en un schéma les enjeux et l’intérêt de renseigner sa base adresse locale (BAL) ? »

N’hésitez pas à cliquer sur les parties qui vous intéressent pour plus de détails (via les flèches orange)…

Pour voir le schéma en pleine page, cliquez ici : Les enjeux et le cycle de l’adresse

 

 

L’état des lieux de l’adresse commune par commune

Grâce à l’applicatif développé par GéoBretagne (https://geobretagne.fr/app/adresse), cliquez sur votre commune et accédez à l’état des lieux de votre base adresse locale. N’hésitez pas à cliquer ensuite sur son tableau de bord détaillé et récupérer le fichier modèle CSV de votre commune.

 

 

Le guide d’accompagnement du Pays de Brest à la dénomination et à la numérotation des voies

En complément de toutes les documentations disponibles au niveau national et accessibles via le schéma du cycle de l’adresse ci-dessus, le Pays de Brest a travaillé sur un guide très utile sur la dénomination et à la numérotation.

Il a été mis à jour afin :

  • de mettre à jour les éléments réglementaires
  • de détailler le cas des adresses ou des voies en limites de communes
  • d’actualiser la liste des destinataires à informer
  • de détailler les subventions pouvant être sollicitées pour l’acquisition de plaques
  • de préciser les règles de dénomination des lotissements
  • de préciser les cas d’usage des « adresses complémentaires »
  • de proposer des exemples de délibérations et de certificats de numérotage

Le détail des modifications apportées est en page 4 du document.