Quels sont les chantiers nationaux ?

Les enjeux et l’intérêt d’une base adresse locale certifiée

La loi 3DS (article 169) relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale impose désormais aux communes la dénomination et la numérotation de toutes les voies (y compris privées ouvertes à la circulation) et des lieux-dits. Cela leur permet de constituer une base adresse locale (BAL) qui sert à alimenter la base adresse nationale (BAN).

Les enjeux sont multiples : aider les services de secours à se géolocaliser lors d’une intervention, permettre la commercialisation de la fibre optique par les opérateurs, alimenter les GPS, etc. Au delà, il s’agit bien d’utiliser le principe du « Dites-le-nous une fois » afin que tous les acteurs puissent se baser sur la même information adresse.

Cette page a pour vocation de vous aider à bien comprendre les enjeux et concrètement à vous accompagner pour la mettre en place dans de bonnes conditions à l’échelle de votre commune.

Le cycle de l’adresse

ou « Comment comprendre en un schéma les enjeux et l’intérêt de renseigner sa base adresse locale (BAL) ? »

N’hésitez pas à cliquer sur les parties qui vous intéressent pour plus de détails (via les flèches orange)…

Pour voir le schéma en pleine page, cliquez ici : Les enjeux et le cycle de l’adresse

L’état des lieux de l’adresse commune par commune

Grâce à l’applicatif développé par GéoBretagne (https://geobretagne.fr/app/adresse), cliquez sur votre commune et accédez à l’état des lieux de votre base adresse locale. N’hésitez pas à cliquer ensuite sur son tableau de bord détaillé et récupérer le fichier modèle CSV de votre commune.

Le guide d’accompagnement du Pays de Brest à la dénomination et à la numérotation des voies

En complément de toutes les documentations disponibles au niveau national et accessibles via le schéma du cycle de l’adresse ci-dessus, le Pays de Brest a travaillé sur un guide très utile sur la dénomination et à la numérotation.

Il a été mis à jour afin :

• de mettre à jour les éléments réglementaires
• de détailler le cas des adresses ou des voies en limites de communes
• d’actualiser la liste des destinataires à informer
• de détailler les subventions pouvant être sollicitées pour l’acquisition de plaques
• de préciser les règles de dénomination des lotissements
• de préciser les cas d’usage des « adresses complémentaires »
• de proposer des exemples de délibérations et de certificats de numérotage

Le détail des modifications apportées est en page 4 du document.

Les données nous entourent au quotidien, dans notre environnement professionnel et dans notre vie privée. La donnée représente un enjeu commun à toutes les administrations et concerne l’ensemble des agents publics.

Un kit pédagogique pour sensibiliser les agents publics à l’open data.

DATAcculturation est un projet conçu par et pour les agents publics pour leur permettre de découvrir l’open data et de prendre conscience qu’il s’agit d’un sujet compréhensible et d’une politique publique transverse.

Pour répondre à ces problématiques et proposer des supports de sensibilisation des agents publics à la donnée, une équipe projet pluridisciplinaire et inter fonctions publiques, pilotée par le SGAR Auvergne-Rhône-Alpes, a été constituée dès le mois de décembre 2021, avec l’appui du laboratoire d’innovation publique @RCHIPEL.