Accessibilité numérique
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Quels outils utilisent les personnes en situations de handicap (PSH) pour naviguer sur internet ?
Les solutions et outils pour pallier les différentes déficiences et handicap sont nombreuses, on peut citer :
- La synthèse vocale
- L’audio-description
- La plage braille
- La reconnaissance vocale
- Les contrastes de couleurs
- Le sous-titrage automatique
- Les outils qui permettent d’adapter les feuilles de style
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Que doit contenir la déclaration d’accessibilité ?
La déclaration doit contenir les informations suivantes :
- Un état de conformité
- Un signalement des contenus non accessibles
- Des dispositifs d’assistance et de contact
- La mention de la faculté pour la personne concernée de saisir le Défenseur des droits
Voir le détail du contenu de la déclaration d’accessibilité ou un exemple de déclaration d’accessibilité.
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Quels sont les avantages de rendre son site internet conforme au RGAA ?
- L’inclusion de toute la population de votre collectivité
- L’amélioration du référencement des pages (SEO)
- Une meilleure réflexion sur les parcours utilisateurs des sites internet
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C’est quoi le RGAA ?
Le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) est un référentiel d’application des normes WCAG. Cet outil décrit précisément les critères de succès pour chaque thématique. En effet, le RGAA possède 106 critères d’évaluation qui sont répartis sur seulement 2 niveaux (A ; AA). Contrairement au WCAG 2.2 qui possède 86 critères sur trois niveaux d’évaluation.
La dernière mise à jour du RGAA 4.1 date du 18 février 2021.
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Quels sont les principes fondamentaux de l’accessibilité numérique ?
- Être perceptible : l’utilisateur doit pouvoir percevoir par tous ses sens
- Être utilisable : l’interface utilisateur et de navigation doivent être utilisables
- Être compréhensible : les contenus textuels et les pages internet doivent être lisible
- Être robuste : le contenu doit pouvoir être traité fiablement
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Quelle est la définition de l’accessibilité numérique ?
L’accessibilité numérique consiste à mettre le web et ses services numériques à la disposition de tous les individus. Y compris pour les personnes atteintes d’un handicap visuel, auditif, moteur et cognitif afin qu’elles puissent comprendre, naviguer et interagir sans difficulté sur ces plateformes. Pour ce faire, on applique aux interfaces digitales des normes d’accessibilité émises par le W3C (World Wide Web Consortium) et pensées par des ergonomes pour chaque type de handicap. L’accessibilité couvre également des notions liées à la compatibilité matérielle et logicielle ainsi qu’à la performance des réseaux.
Adhésion
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Qui peut on contacter chez Mégalis si nous ne savons plus si la convention a déjà été signée ?
Vous pouvez faire un ticket sur le lien suivant, il sera traité par notre service administratif.
Certificat électronique
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Puis-je utiliser un certificat de maire et signer pour le compte du CCAS ?
Le caractère « multi-rôles » des certificats d’authentification utilisateurs et/ou de signature, par nature nominatifs, est accepté pour autant que l’entité émettrice soit toujours clairement identifiée.
- Par exemple, un maire peut signer avec le même certificat en tant que président du centre communal d’action sociale de sa commune et président d’un établissement public de coopération intercommunale.
- De même, il est possible à un secrétaire de mairie employé par plusieurs communes d’utiliser un seul certificat nominatif pour adresser les actes de ses différents employeurs sur le système d’information @CTES, pour autant que l’entité émettrice soit toujours clairement identifiée.
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Qu’est-ce qui ne va pas avec mon certificat ?
Si vous poursuivez la lecture de ce tutoriel, c’est sans doute parce que votre certificat ne donne pas les résultats escomptés.
Nous vous proposons de suivre les manipulations suivantes :
- débrancher et rebrancher la clé,
- essayer un autre port USB,
- redémarrer l’ordinateur (au cas où le logiciel pilote aurait « planté » ou été « éteint »),
- tenter d’utiliser la clé avec un autre navigateur internet,
- installer ou mettre à jour un autre logiciel éventuellement nécessaire (Java, Libersign…).
Si vous avez essayé sans succès les manipulations suivantes, peut-être est-il temps de réinstaller ou mettre à jour le pilote de votre certificat électronique.
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Ce ne serait pas plus simple de signer au stylo et scanner ?
Cela peut sembler plus simple… mais c’est en théorie irrecevable juridiquement (c’est encore toléré pour les actes apparemment).
La version scannée d’un document signé à la main est une copie et perd sa valeur probante. Un document numérisé doit être signé numériquement pour égaler le document original.
Exemple des marchés publics :
Depuis octobre 2018, la passation de toute consultation de marché public d’un montant significatif (seuil actuel : 40000€) doit obligatoirement s’effectuer par la voie dématérialisée.
Cela implique l’usage non seulement de l’informatique et d’internet, mais aussi d’une plateforme web (comme la salle des marchés Mégalis-ATEXO) et de clés de signature électronique qui, toutes, doivent répondre à des normes de sécurité suffisantes.
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Certificat : après 3 tentatives code PIN, mon certificat est bloqué
RDV sur le site de Chambersign à la rubrique Guides et téléchargez ce guide de déverrouillage du code PIN.
1 – Envoyez un mail au support support@chambersign.fr
2 – Vous recevrez un mail de déblocage de votre code PIN
3- Cliquez sur le lien pour créer un nouveau code PIN
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J’ai des difficultés à utiliser le portail de commande, qui contacter ?
Mégalis ne gère pas ce portail, contactez directement le support de Chambersign.
Leur service de support et maintenance vous assiste sur l’utilisation du portail et des certificats (commande, installation, intégration, utilisation).
- Site web du support : : https://support.chambersign.fr/
- par téléphone au 0-892-230-252 (0,45 € TTC la minute France Métropolitaine uniquement) du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h00 sauf le vendredi 17h00.
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Comment révoquer un certificat électronique ?
La procédure dépend de chaque prestataire, il faut donc vous rapprocher de celui qui vous l’a fourni.
Pour rappel, Mégalis n’est pas fournisseur de certificat.
Pour les collectivités qui sont adhérentes à la centrale d’achat ChamberSign pour la fourniture de certificats, voici le guide de révocation
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Comment changer le titulaire d’un certificat électronique ?
Il n’est pas possible de changer le titulaire d’un certificat électronique, vous devez commander un nouveau certificat électronique.
De même il n’est pas possible de prolonger la date de fin de validité d’un certificat. Il faut le renouveler pour une nouvelle période.
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Est-ce que les certificats électroniques acquis via Mégalis sont utilisables en dehors des services du bouquet ?
Oui.
De même un certificat électronique acquis hors de la centrale d’achat est utilisable sur nos services, du moment que celui-ci respecte le niveau requis (RGS**)
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Dois-je signer la convention d’adhésion à la centrale d’achats à chaque commande ?
Non. La convention doit être signée uniquement pour la première commande. Nous vous communiquerons des identifiants d’accès au portail du prestataire Chambersign pour réaliser toutes vos commandes par la suite.
Pour rappel, les certificats électroniques acquis par le biais de Mégalis permettent le double usage authentification/signature électronique.
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Un agent quitte la collectivité, que faire de son certificat ?
Il faut révoquer le certificat, appelez votre CCi locale ou consultez le document 2019-15_guide GERER_Revoquer_un_certificat_chambersign
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Combien de temps avant l’expiration de la clé actuelle faut-il commander la nouvelle clé ?
3 semaines
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Est-il possible d’installer le pilote sur plusieurs postes de travail pour une même clé ?
Oui
Il faut effectivement installer le pilote sur tout poste devant utiliser une clé ChamberSign. Avec les nouveaux certificats le pilote Idopte doit être installé par ChamberSign sur vos postes pour remplacer l’ancien, qui s’appelait Hashlogic.
Convocation électronique des élus
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Que veux dire « invalider les connexions aux documents de séances » ?
« invalider les connexions aux documents de séances » est utilisé pour bloquer l’accès d’un utilisateur à Idelibre, en cas de démission par exemple.
Opendata – Publication des actes
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Quelles sont les ressources sur la publication des actes ?
Site de la Direction Générale des Collectivités Locales et son article sur la publicité des actes en viveur depuis le 01/07/2023
Site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sur la publication en ligne des documents administratifs :
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Quel est l’ordre d’affichage des actes sur ma marque blanche ACTES ?
Les actes s’affichent dans l’ordre de création dans PASTELL.
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Que change l’ordonnance du 7 octobre 2021 sur la publication des actes ? Qu’a prévu Mégalis pour m’aider ?
L’ordonnance du 7 octobre 2021 entrée en vigueur le 1er juillet 2022 a changé les règles de publicité des actes en rendant obligatoire dorénavant (sauf dérogation) la publication des actes, non plus sous format papier, mais en numérique sur le site internet de la collectivité.
Mégalis a mis en place une chaîne de publication automatique des actes où la collectivité, sous réserve qu’elle utilise le tiers de télétransmission des actes Mégalis, peut :
- gérer la publication (ou non pour des raisons de conformité RGPD) de ses actes
- bénéficier de l’envoi automatique sur le catalogue opendata régional et national de ses actes au schéma national attendu
- publier automatiquement ses actes sur son site internet, sans effort supplémentaire, via la marque-blanche « actes » de Mégalis
Plusieurs ressources sont disponibles pour vous aider sur le sujet :
- la chaîne de publication automatique des actes complète qui vous présente les étapes de façon chronologique
N’hésitez pas à consulter la rubrique agenda, nous y proposons régulièrement des séminaires en ligne qui vous permettront de découvrir et de poser toutes les questions que vous n’avez jamais osées poser sur le sujet.
Enfin, pour toute demande de précision, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire
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Comment faire pour mettre en place la publication des actes sur mon site internet ?
Vous êtes adhérent Mégalis et vous utilisez le tiers de télétransmission des actes de la plateforme de services ?
Alors, ne cherchez plus à vous compliquer la vie, et découvrez la chaîne de publication automatique des actes proposée par Mégalis Bretagne !
Plusieurs ressources sont disponibles pour vous aider sur la chaîne de publication automatique des actes de Mégalis Bretagne
- la chaîne de publication automatique des actes complète qui vous présente les étapes de façon chronologique
N’hésitez pas à consulter la rubrique agenda, nous y proposons régulièrement des séminaires en ligne qui vous permettront de découvrir et de poser toutes les questions que vous n’avez jamais osées poser sur le sujet.
Enfin, pour toute demande de précision, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire
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Pourquoi n’y-a-t-il pas de date de publication sur l’acte lui-même ?
L’ordonnance du 7 octobre 2021 entrée en vigueur le 1er juillet 2022 a changé les règles de publicité des actes en rendant obligatoire dorénavant (sauf dérogation) la publication des actes, non plus sous format papier, mais en numérique sur le site internet de la collectivité.
Le texte indique que la date de publication doit figurer sur l’acte en lui-même, et accessoirement sur le site internet, à côté de l’acte.Pour répondre aux besoins des collectivités, vous pouvez retrouver la date automatique en utilisant la marque blanche de publication des actes.
Parapheur électronique
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Comment voir la signature électronique sur un document pdf ?
Il faut ouvrir votre document avec Adobe Acrobat Reader.
Vous pouvez vous référer à ce tutoriel.
Salle des marchés
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Est ce que les pièces de mon marché sont bien importées ?
Il faut que le mon de votre zip soit souligné et que la jauge d’import soit en vert à 100%
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Dois-je autoriser la réponse électronique ?
Vous pouvez autoriser la réponse électronique à votre marché. Les entreprises devront disposer d’un compte sur la salle des marchés, vous pourrez échanger avec elles grâce à la messagerie sécurisée.
Vous pouvez également autoriser la signature électronique. L’entreprise pourra utiliser « mon assistant marchés publics » pour signer.
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Dois-je utiliser l’option de chiffrement ?
Nous vous conseillons de ne pas utiliser cette option, la salle des marchés est suffisamment sécurisée et vous devrez garder toutes les clés de chiffrements des documents.
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Choix des règles de mise en ligne de mon marché
Nous vous conseillons de choisir la publication à la date de validation pour que vous gardiez la main sur cette date en cas de modifications de dernière minutes par exemple.
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J’ai beaucoup de lots à créer, comment aller plus vite ?
Vous pouvez ajouter vos lots à partir d’un fichier tableur. Cet import va créer automatiquement tous les lots de votre marchés.
Nous vous conseillons de télécharger le modèle qui vous est proposé à cette étape.
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Dans quel cas utiliser l’avis standard de publicité ?
Utilisez cet avis uniquement en cas de publicité aux JAL classiques.
En effet, si vous passez par le JOUE ou le BOAMP, vous devrez ressaisir toutes les informations, c’est un travail fastidieux inutile.
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Comment utiliser la salle des marchés pour une demande de devis ?
Vous pouvez créer une consultation simplifiée et l’utiliser en phase d’accès restreint.
Vous utiliserez la messagerie pour envoyer votre demande de devis aux entreprises que vous aurez sélectionné.
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Mon assistant marchés publics : avec quel format signer ?
Nous vous conseillons de signer vos PDF au format PADES
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Comment ajouter un DCE qui dépasse la taille limite autorisée dans la salle des marchés ?
1 – déposez votre DCE complet sur un site de partage de documents
2 – créer un fichier texte avec un lien vers le DCE complet
3 – zipper le fichier texte
4 – ajouter le zip dans la salle des marchés
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Je n’arrive pas à déclarer un sous-traitant, « le SIRET est n’existe pas »
Il faut que le co-traitant possède un compte sur Mégalis en cliquant sur ce lien.
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J’ai une question d’ordre juridique sur mon marché public. À qui puis-je la poser ?
Mégalis n’apporte pas de réponses aux questions d’ordre juridique
- Vous pouvez contacter la CIJAP(Cellule d’information Juridique aux Acheteurs Publics) :
par téléphone : 04 72 56 10 10 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 ;
par formulaire : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/envoyez-votre-question-ligne-0- La Direction Des Affaires Juridiques de l’Etat à mis des guides à votre disposition un Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018 (Acheteurs) : https://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-guides
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J’ai bien renseigné l’étape décision dans la salle des marchés mais les données essentielles ne s’affichent ni sur data.gouv ni dans focus marchés ?
Vous avez bien renseigné l’étape décision dans la salle des marchés, mais malgré cela, je ne retrouve mes données essentielles ni sur data.gouv ni sur focus marchés.
Pas de panique, c’est « normal », cela vient des modalités de remontées des données essentielles issues de la salle des marchés Mégalis vers data.gouv et focus marchés :
- toutes les nuits pour les données de l’année en cours,
- en début de mois pour les années antérieures à l’année en cours.
Ainsi, pour une étape décision complétée sur un marché :
- sur un marché de l’année en cours : vous devriez voir les modifications à J+1 maximum pour data.gouv et J+2 maximum pour focus marchés
- sur un marché d’une année antérieure à l’année en cours : vous devriez voir les modifications dans les 2 premiers jours du mois suivant la modification.
Sobriété numérique
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Est-ce que la sobriété numérique impacte l’expérience utilisateur ?
Non, bien mise en œuvre, la sobriété numérique améliore l’expérience utilisateur :
- Les pages se chargent plus rapidement,
- La navigation est simplifiée,
- Les interfaces sont peut être moins distrayantes mais plus accessibles.
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Quels sont les obstacles à la mise en œuvre de la sobriété numérique ?
- Manque de sensibilisation des équipes et des décideurs,
- Coût initial lié à la refonte des sites ou à l’adoption d’un hébergement vert,
- Conflit avec les attentes des utilisateurs pour des interfaces très visuelles ou interactives,
- Complexité technique pour certains projets de transformation,
- Difficultés à mettre en place de nouvelles pratiques.
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Quels sont les bons réflexes pour réduire son empreinte numérique au quotidien ?
- Trier ses emails et supprimer ceux qui ne sont plus utiles.
- Limiter le streaming vidéo en optant pour des formats de qualité standard.
- Prolonger la durée de vie de ses appareils en évitant leur renouvellement prématuré.
- Désactiver les notifications inutiles sur ses applications.
- Favoriser le téléchargement des contenus plutôt que le streaming.
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Comment rendre un site internet plus sobre ?
- Optimiser le poids des pages (réduire la taille des images, vidéos et scripts),
- Utiliser un hébergement vert,
- Privilégier un design minimaliste : simplifier les interfaces et les fonctionnalités
- Adopter le lazy loading pour charger les contenus uniquement lorsque nécessaire,
- Établir un plan d’action avec un outil comme l’éco-clic.
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Quels sont les impacts environnementaux du numérique ?
- Fabrication des équipements : extraction de métaux rares (lithium, cobalt, or…) et consommation d’énergie.
- Usage des services liés au numérique : consommation électrique des centres de données, des réseaux et des appareils.
- Fin de vie du matériel informatique : gestion des déchets électroniques souvent mal recyclés.
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Pourquoi est-il important d’adopter la sobriété numérique ?
Le secteur numérique représente environ 4 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Réduire son empreinte numérique contribue à la transition écologique, en limitant l’épuisement des ressources naturelles ainsi que les impacts sur le climat.
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Qu’est-ce que la sobriété numérique ?
La sobriété numérique est une démarche visant à réduire l’impact environnemental des technologies numériques. Cela inclut la conception et l’utilisation responsables des outils numériques pour diminuer leur consommation énergétique, leur utilisation des ressources naturelles et leurs émissions de CO₂.
Télétransmission des actes
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Puis-je télétransmettre les délibérations du CCAS avec le compte de la commune ?
Non, le CCAS Centre communal d’action sociale étant une entité juridique à part entière, il convient de signer une convention spécifique pour télétransmettre les délibérations du CCAS Centre communal d’action sociale.
Néanmoins, une dérogation pour les communes de moins de 3 500 habitants permet aux communes d’acquérir un seul certificat électronique valable pour les deux entités.
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Est il possible de supprimer un acte tamponné par la Préfecture ?
Il est possible de demander l’annulation d’un acte.
Toutes les infos sur ce tutoriel.
Transfert de fichiers
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Y-a-t’il une taille maximum pour l’envoi d’un fichier sur l’outil de Transfert de fichiers ?
La taille maximale est de 2Go.