[SDM – PASSATION] : Réaliser un DUME acheteur
Le Document Unique de Marché Européen ou DUME est un document électronique visant à devenir à terme le mode de candidature unique aux marchés publics, en remplacement des DC1, DC2 et du dispositif Marchés Publics Simplifiés (MPS).
La seule obligation pesant actuellement sur les acheteurs publics est d’accepter les DUME déposés par les entreprises, si elles font le choix de ce mode de candidature. Il n’est pas possible de refuser un DUME ou de demander à l’entreprise de refaire sa candidature sous une autre forme. La fonctionnalité décrite dans le présent guide permet à un acheteur public de pré-remplir un DUME avec les critères de sélection spécifique à un marché.
Cela n’est pas obligatoire, mais permet à l’acheteur de guider les entreprises sur les attendus côté candidature, et de récupérer ainsi ces informations à l’ouverture des plis. L’entreprise de son côté dispose de plusieurs choix pour sa candidature :
- Répondre au DUME de l’acheteur
- Réutiliser un DUME antérieur générique
- Répondre sans DUME (DC1, DC2 ou MPS tant qu’ils restent utilisables)
Veillez à ce que les critères de sélection de votre DUME correspondent bien à votre règlement de consultation.
Ce guide ne traite pas de la mise en ligne d’un marché, pour cela consultez nos tutoriels :
Sur la page d’accueil de la salle des marchés, cliquez sur le pignon (1), puis sur « Paramétrage des procédures » (2).
Sélectionnez ensuite le type de procédure que vous souhaitez paramétrer, puis cliquez sur « OK ».
Vous accédez à l’écran des réglages.
A la ligne du DUME, cochez « Affiché ». Ceci rendra la case DUME disponible lorsque vous sélectionnerez le type de procédure lors de la mise en ligne de votre marché.
ce réglage sera valable pour toutes les consultations pour lesquelles vous choisirez ce type de procédure.
Cochez ensuite le type de procédure DUME correspondant.
Lors de la mise en ligne de votre marché, à l’onglet « Identification », sélectionnez le type de procédure puis cochez la case DUME. Choisissez ensuite entre « DUME Standard » ou « DUME simplifié »
Le formulaire DUME standard permet de sélectionner les critères de sélection de votre choix.
Le formulaire DUME simplifié correspond aux deux critères de sélection suivants :
- Chiffre d’affaires annuel général
- Effectifs moyens annuels
Cela a pour effet de rendre accessible l’onglet « DUME Acheteur »
après avoir enregistré votre consultation, il n’est plus possible de cocher/décocher la case DUME
La partie « Informations sur la procédure » est pré-complétée et non modifiable.
Si vous devez modifier des informations concernant le marché, retournez sur l’onglet « Identification » et/ou « Lot ».
Cliquez sur la partie « Motifs d’exclusion » , également pré-complétée avec les motifs d’exclusion applicables en France. Ils ne sont pas modifiables.
Les boutons « + » vous permettent de consulter le détail de ces motifs.
Cliquez sur la partie « Critères de sélection ». Deux choix sont possibles.
Si vous conservez « Oui » à la question « Souhaitez-vous autoriser le candidat à compléter ce DUME en déclarant simplement sur l’honneur qu’il satisfait à tous les critères de sélection exigés dans le RC (ou autre document pertinent) ? », l’entreprise n’aura qu’une seule case à cocher de son côté pour indiquer satisfaire à l’ensemble de vos critères de sélection indiqués dans votre règlement de consultation.
Si vous choisissez « Non » à cette question, vous serez invité à sélectionner les critères applicables à votre marché en cochant/décochant les cases correspondantes.
L’entreprise devra répondre alors à chaque critère coché individuellement.
Une fois complétés vos critères de sélection, validez votre DUME en cochant la case « je valide les critères de sélection… « , puis cliquez « Enregistrer et rester sur cette page » pour enregistrer votre DUME avec votre consultation
Votre DUME est paramétré. Vous pouvez le modifier avant la mise en ligne de votre marché en retournant sur cet onglet « DUME Acheteur ».
Poursuivez la mise en ligne de votre consultation comme pour un marché classique.
Pour le cas où vous seriez amené en cours de consultation à modifier des critères de sélection dans votre règlement de consultation, il vous faudra penser à modifier également les critères indiqués dans votre DUME.
Sur le tableau de bord de votre marché, cliquez sur le bouton « Modifier ».
Sur l’écran suivant plusieurs choix sont proposés.
Cochez la case DUME pour le faire apparaitre, puis cliquez sur la partie « Critères de sélection ».
Modifiez vos critères en cochant/décochant les cases correspondantes.
Cliquez sur « Valider » en bas de page, vous serez dirigés vers la messagerie afin d’envoyer aux entreprises l’information concernant les modifications apportées à la consultation.