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[SDM – ENTREPRISE] : La signature électronique

La signature électronique mode d'emploi

Pour signer un document, il faut simultanément :

  • un certificat électronique : il permet d’identifier la personne qui signe électroniquement
  • un outil de signature : il permet d’apposer la signature électronique de la personne détenant le certificat sur le document

Certificat électronique

Vous retrouverez sur ce lien, la liste des prestataires habilités pour la délivrance de certificats électroniques : Lien
Les modalités d’acquisition et de délivrance (coût , délai) varient suivant le fournisseur, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre fédération professionnelle, certaines proposent des tarifs préférentiels à leurs adhérents.

Outil de signature

Voici quelques exemple d’outils de signature :

  • parapheur électronique
  • certains lecteurs PDF
  • la salle des marchés Mégalis (gratuit) : Lien
  • Atexo Sign (gratuit) : Lien
Qu’est-ce qu’un certificat électronique ?

Un certificat électronique est une pièce d’identité électronique contenant :

  • l’identité d’une personne physique (le titulaire du certificat)
  • l’identité de la personne morale à laquelle le titulaire est rattaché (SIREN, raison sociale de l’entreprise)

Il permet :

  • L’authentification forte du titulaire
  • La signature électronique

Le certificat peut, entre autres, prendre en général la forme soit d’un logiciel installé sur votre poste, soit d’une clé USB, soit d’une carte à puce à brancher au moment de signer.

Le certificat est délivré par une Autorité de Certification agréée qui procédera à un contrôle de votre identité avant remise du certificat. Il existe plusieurs niveaux de sécurité et de normalisation de ces certificats, selon les usages.

Pour pouvoir signer un marché public, le certificat doit être de la norme eIDAS (voir l’Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique), ce qui garantit un niveau de sécurité suffisant pour ce type d’opération.

Pour en savoir plus sur les certificats eIDAS et sur la liste des organismes agréés à leur délivrance, voir ici la page de l’ANSII (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information).

 

 

Les formats de signature électronique

Les outils de signature proposent tout ou partie de ces formats :

Format de signature électronique XAdES

XAdES (XML Advanced Electronic Signatures) est une norme améliorant la norme XML-Dsig (XML Digital Signature). Avec le format XAdES, les informations relatives à la signature (identité, date…) sont dans le fichier .xml qui est généré (signature « enveloppée »).

Format de signature électronique CAdES

CAdES (CMS Advanced Electronic Signature) est une norme qui permet la signature « enveloppée » ou « détachée ».

Format de signature électronique PAdES

PAdES (PDF Advanced Electronic Signature) est une norme pour laquelle la signature peut être identifiable dans le fichier et visible.

Schéma récapitulatif

La signature électronique d’un document de marché

La signature électronique peut se trouver à deux stades de la passation d’un marché public :

Au stade du dépôt de votre offre :

Le règlement de consultation vous indique si la signature des documents de votre offre est requise ou non et quels documents doivent être signés.

Au stade de l’attribution :

Certains acheteurs ne demanderont qu’à l’attributaire de signer électroniquement le marché. Ils pourront pour cela utiliser la messagerie de leur plateforme de marchés pour communiquer avec vous.

N’hésitez pas à consulter nos tutoriels dédiés à la signature :