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[OD – Publication] : Publier un acte sans transmission en Préfecture

Finalité

Cette nouvelle fonctionnalité n’a d’intérêt que si vous utilisez la marque blanche de publication des actes sur votre site internet.

 

Concrètement :

Vous pouvez désormais utiliser PASTELL pour publier un acte non soumis au contrôle de légalité.

 

Un nouveau répertoire a été créé dans PASTELL :

 

Il faut donc créer un nouvel acte à partir de ce répertoire et autoriser la publication opendata.

Cliquez sur le type d’actes “Actes non soumis au contrôle de légalité

Cliquez sur “Créer

Remplissez le formulaire :

Numéro Élément obligatoire
1 Nature le l’acte : Autres
2 Nature détaillée : liste des délibérations, arrêté temporaire, procès verbal
3 Numéro de l’acte
4 Date
5 Objet
6 Fichier pdf de l’acte
7 Autorisation de la publication sur votre site internet, non par défaut
8 Classification de votre acte

Cliquez sur “Enregistrer

Cliquez sur “Envoyer le document

Rafraichissez la page en appuyant sur la touche F5.

Le retour TDT apparait, la procédure est terminée !

 

Rendez-vous dans la gestion de publication pour retrouver les actes non transmis au TDT.

Ils seront rangés dans le répertoire “Autres“.