Accueil > [OD – Publication] : Publier un acte sans envoi au TDT

[OD – Publication] : Publier un acte sans envoi au TDT

Avant-propos :

ATTENTION CE TUTORIEL EST EN CONSTRUCTION

Merci de votre compréhension

 

Vous pouvez désormais utiliser PASTELL pour publier un acte non soumis au contrôle de légalité.

 

Un nouveau répertoire a été créé dans PASTELL :

 

Il faut donc créer un nouvel acte à partir de ce répertoire et autoriser la publication opendata.

Etape 1

Cliquez sur le type d’actes « Actes non soumis au contrôle de légalité »

Etape 2

Cliquez sur « Créer »

Etape 3

Remplissez le formulaire :

Numéro Élément obligatoire
1 Nature le l’acte : Autres
2 Nature détaillée : liste des délibérations, arrêté temporaire, procès verbal
3 Numéro de l’acte
4 Date
5 Objet
6 Fichier pdf de l’acte
7 Autorisation de la publication sur votre site internet, non par défaut
8 Classification de votre acte
Etape 4

Cliquez sur « Enregistrer »

Etape 5

Cliquez sur « Envoyer le document »

Etape 6

Rafraichissez la page en appuyant sur la touche F5.

Le retour TDT apparait, la procédure est terminée !

 

Etape 7

Rendez-vous dans la gestion de publication pour retrouver les actes non transmis au TDT.

Ils seront rangés dans le répertoire « Autres« .