[CERTIFICATS] : 5 – FAQ
- J'ai besoin d'un certificat !
- Qui peut on contacter chez Mégalis si nous ne savons plus si la convention a déjà été signée ?
- Est-ce possible d'avoir 2 clés installées sur un même ordinateur ? une clé délivrée avant 2023 et une clé délivrée en 2023 ?
- Est-il possible d'installer le pilote sur plusieurs postes de travail pour une même clé ?
- Combien de temps avant l'expiration de la clé actuelle faut-il commander la nouvelle clé ?
- Ce ne serait pas plus simple de signer au stylo et scanner ?
- Quel est le cheminement de commande d'un certificat ?
- Qu'est-ce qui ne va pas avec mon certificat ?
| Pour qui ? | Quel certificat ? | Comment l’obtenir ? |
| Je représente une collectivité : | Pour la télétransmission de vos actes en préfecture, la signature de vos bordereaux comptables destinés à la trésorerie, la signature de documents de marchés publics dématérialisés : vous avez besoin d’un certificat électronique à la norme EIDAS. |
Vous êtes aussi libre de choix qu’une entreprise quant au choix du fournisseur. Toutefois, Mégalis vous propose d’adhérer (si ce n’est déjà fait) à un dispositif de centrale d’achat vous permettant de commander des certificats ChamberSign à tarif préférentiel : convention d’adhésion
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| Je représente une entreprise : | Pour la signature de documents de marchés publics dématérialisés : vous avez besoin d’un certificat électronique à la norme EIDAS. |
Consultez la liste des « Autorités de Certification (AC) Européennes », fournisseurs de certificats dont les e-signatures sont aussi incontestables que l’encre du stylo sur du papier. Les liens vers leurs sites internet vous permettront de faire votre choix : mettre lien internet
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Vous pouvez faire un ticket sur le lien suivant, il sera traité par notre service administratif.
Non, ce n’est pas possible car cela engendre un conflit entre les 2 clés.
Oui, Il faut effectivement installer le pilote sur tout poste devant utiliser une clé ChamberSign. Avec les nouveaux certificats le pilote Idopte doit être installé par ChamberSign sur vos postes pour remplacer l’ancien, qui s’appelait Hashlogic.
3 semaines
Cela peut sembler plus simple… mais c’est en théorie irrecevable juridiquement (c’est encore toléré pour les actes apparemment).
La version scannée d’un document signé à la main est une copie et perd sa valeur probante. Un document numérisé doit être signé numériquement pour égaler le document original.
Exemple des marchés publics :
Depuis octobre 2018, la passation de toute consultation de marché public d’un montant significatif (seuil actuel : 40000€) doit obligatoirement s’effectuer par la voie dématérialisée.
Cela implique l’usage non seulement de l’informatique et d’internet, mais aussi d’une plateforme web (comme la salle des marchés Mégalis-ATEXO) et de clés de signature électronique qui, toutes, doivent répondre à des normes de sécurité suffisantes.
| Etape | Commentaire |
| 1 | La collectivité signe le bon de commande et le retourne à Mégalis |
| 2 | Mégalis donne accès aux 2 comptes Chambersign
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| 3 | La collectivité passe commande par le site Chambersign |
| 4 | Chambersign confirme la commande par courriel |
| 5 | Par courrier, la collectivité complète le dossier et le renvoie à la CCI choisie. |
| 6 | La CCI valide et fabrique les certificats |
| 7 | Les certificats sont prêts, une notification est adressée aux bénéficiaires |
| 8 |
La CCI prend RDV avec les bénéficiaires pour réaliser le “face à face” ( contrôle identité, choix du code PIN) |
| 9 |
La Société Master Technologie, prestataire de Chambersign, prend contact avec le bénéficiaires pour fixer un RDV de remise des certificats sur site |
Si vous poursuivez la lecture de ce tutoriel, c’est sans doute parce que votre certificat ne donne pas les résultats escomptés.
Nous vous proposons de suivre les manipulations suivantes :
– débrancher et rebrancher la clé,
– essayer un autre port USB,
– redémarrer l’ordinateur (au cas où le logiciel pilote aurait « planté » ou été « éteint »),
– tenter d’utiliser la clé avec un autre navigateur internet,
– installer ou mettre à jour un autre logiciel éventuellement nécessaire (Java, Libersign…).
Si vous avez essayé sans succès les manipulations suivantes, peut-être est-il temps de réinstaller ou mettre à jour le pilote de votre certificat électronique.
Rendez-vous au tutoriel [CERTIFICATS] : la question des pilotes