Comment adhérer ?

Qui peut adhérer ?

Le bouquet de services Mégalis est ouvert à tout organisme public en Bretagne. L’adhésion se concrétise par la signature d’une convention ou d’une charte selon la typologie de l’organisme, comme expliqué dans le paragraphe suivant.

 

Quel formalisme ?

À compter du 1er janvier 2025

Un nouveau bouquet de services est disponible dans le cadre du plan de programme 2025-2029. Les membres et adhérents doivent donc (re)signer une convention ou une charte pour en bénéficier sur la période 2025-2029.

Bouquet de services : conventions et charte

La contribution est forfaitisée et mutualisée au niveau de l’EPCI.

L’accès au bouquet de services est soumis à la signature :

– Pour les membres (Région, départements, EPCI), la nouvelle convention d’accès au bouquet de services est disponible et vient remplacer la convention précédente : Convention membres 2025-2029

– Pour les communes, CCAS et CIAS, de la charte d’utilisation des services : Charte d’utilisation 2025-2029

– Pour les autres établissements de la convention d’accès au bouquet de services : Convention autres établissements 2025-2029

Ces documents sont à compléter, signer électroniquement et à nous renvoyer via notre formulaire de contact.

Retrouvez la délibération fixant le périmètre d’usage du bouquet de services

Pour chaque entité utilisatrice du bouquet de services numériques, des seuils d’usages sont fixés et
décrits dans le tableau ci-dessous
:

Pour les autres services, il n’est pas fixé de limite d’usages, dans le respect des conditions générales
d’utilisations (cf. charte d’utilisation des services).
Si une entité dépasse son périmètre d’usages, une facturation sera appliquée selon les tarifs ci-dessous :

Service complémentaire : convention d’adhésion à la centrale d’achat de certificats électroniques

Chaque entité doit signer  la convention d’adhésion à la centrale d’achats   et nous la retourner via le formulaire en ligne

 

Comment signer électroniquement votre charte ?

Pour signer votre charte, vous pouvez utiliser le parapheur électronique si vous l’avez activé, le module “Mon assistant Marché Public” si vous l’utilisez.