Comment adhérer ?
Qui peut adhérer ?
Le bouquet de services Mégalis est ouvert à tout organisme public en Bretagne. L’adhésion se concrétise par la signature d’une convention ou d’une charte selon la typologie de l’organisme, comme expliqué dans le paragraphe suivant.
Quel formalisme ?
À compter du 1er janvier 2025
Un nouveau bouquet de services est disponible dans le cadre du plan de programme 2025-2029. Les membres et adhérents doivent donc (re)signer une convention ou une charte pour en bénéficier sur la période 2025-2029.
Bouquet de services : conventions et charte
La contribution est forfaitisée et mutualisée au niveau de l’EPCI.
L’accès au bouquet de services est soumis à la signature :
– Pour les membres (Région, départements, EPCI), la nouvelle convention d’accès au bouquet de services est disponible et vient remplacer la convention précédente : Convention membres 2025-2029
– Pour les communes, CCAS et CIAS, de la charte d’utilisation des services : Charte d’utilisation 2025-2029
– Pour les autres établissements de la convention d’accès au bouquet de services : Convention autres établissements 2025-2029
Ces documents sont à compléter, signer électroniquement et à nous renvoyer via notre formulaire de contact.
Service complémentaire : convention d’adhésion à la centrale d’achat de certificats électroniques
Chaque entité doit signer la convention d’adhésion à la centrale d’achats et nous la retourner via le formulaire en ligne
Jusqu’au 31 décembre 2024
Bouquet de services : conventions et charte
La contribution est forfaitisée et mutualisée au niveau de l’EPCI.
L’accès au bouquet de services est soumis à la signature :
– Pour les membres (Région, départements, EPCI), la convention d’accès au bouquet de services est disponible ici : Convention membres 2020-2024
– Pour les communes, CCAS et CIAS, de la charte d’utilisation des services : Charte d’utilisation 2020-2024
– Pour les autres établissements de la convention d’accès au bouquet de services : Convention autres établissements 2020-2024
Ces documents sont à compléter, signer électroniquement et à nous renvoyer via notre formulaire de contact.