Télétransmission des flux comptables en trésorerie

Bouquet de services

Disponible

Conformément au cahier des charges de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), ce service consiste à transmettre par voie électronique vos pièces comptables (mandats, titres de recette et bordereaux) à votre Trésorerie et de transporter, dans un flux unique, les pièces justificatives préalablement numérisées, produites à l'appui des pièces comptables (factures, pièces d'exécution des marchés publics, paye, etc.) selon un protocole appelé PESv2.

Le service de télétransmission des flux comptables permet :

- l'utilisation d'un tiers de télétransmission homologué par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) ;
- l'utilisation d'un outil de signature pour signer électroniquement les bordereaux télétransmis ;
- l'envoi des bordereaux et des pièces justificatives ;
- l’accès à un tableau de suivi (statut de l'acte, accusé de réception...).

Aïe ! Nous n’avons pas retrouvé votre formulaire.

• Respect des obligations réglementaires : à compter du 1er janvier 2015, tous les flux comptables devront respecter le protocole PES V2.

• Gains d’efficacité à travers la signature électronique des bordereaux comptables et la transmission par voie électronique des pièces justificatives (« full-démat » ou dématérialisation de bout en bout).

• Sécurité des échanges électroniques
– Identité et intégrité grâce à la signature électronique des données comptables.
– Confidentialité de vos télétransmissions grâce au chiffrement des données.
– Horodatage garantissant une date et heure certaines de vos télétransmissions.

• Accès simplifié à l’information archivée.
Ce service fait partie du bouquet de services.

La contribution est forfaitisée et mutualisée au niveau de l’EPCI.

L’accès à ce service est soumis à la signature :

– Pour les membres (Région, départements, EPCI), de la nouvelle convention d’accès au bouquet de services : Convention membres 2025-2029

– Pour les communes, CCAS et CIAS, de la charte d’utilisation des services : Charte d’utilisation 2025-2029

– Pour les autres établissements de la convention d’accès au bouquet de services : Convention autres établissements 2025-2029

Ces documents sont à compléter, signer électroniquement et à nous renvoyer via notre formulaire de contact.
Vous souhaitez procéder à l’activation de ce service au sein de votre collectivité.

Dans un premier temps, nous vous invitons à prendre contact avec le référent* de votre collectivité afin de valider avec lui que le service n’est pas déjà activé pour le compte de votre entité.
* Le référent est l’agent mentionné comme tel dans la convention d’accès Mégalis Bretagne.

Pour activer le service, nous vous invitons à suivre les indications ci-dessous :

1. Si vous n’en disposez pas, faites l’acquisition d’un certificat électronique pour la personne habilitée à signer les flux comptables (Maire, Président, etc.).

La procédure de commande est disponible sur notre site : Guide-Commande-certificats-Chambersign-CAMegalis
Pour toute question relative à l’acquisition ou au fonctionnement d’un certificat électronique, nous vous invitons à compléter le formulaire de contact : Lien

2. Retournez la fiche navette complétée via le formulaire de contact à compléter : Lien

Dans le champ “Service concerné” du formulaire, choisissez “Télétransmission des flux comptables”.

Toutes les précisions sur la fiche navette vous seront directement apportées par votre Trésorerie.

3. Activez le service depuis votre compte administrateur.
Nous restons à votre disposition pour échanger sur ce sujet.

Des tutoriels sont disponibles pour les agents et les élus dans l’onglet “Tu toriels”.

Démonstration/formation possible en prise en main à distance ou en présentiel.

Des séminaires en ligne sont proposés régulièrement sur ce sujet, n’hésitez pas à consulter l‘agenda.

Pour toute demande, contacter l’assistance via le formulaire de contact.
Pour tout renseignement contactez Virginie, Maxime, Gwendal ou Mathieu à l’assistance via le formulaire de contact ou par téléphone au 02 23 48 04 54
Prestataires : LIBRICIEL SCOP / GIP SIB

Hébergement : Rennes, France