[TDT – Actes] : Supprimer/annuler un acte
Un acte ne peut être supprimé dès lors qu’il est revenu du contrôle de légalité tamponné par la Préfecture.
Cependant, vous pouvez en demander l’annulation.
Vous pouvez à tout moment annuler l’acte que vous avez envoyé au contrôle de légalité et qui a été tamponné par la Préfecture.
Allez sur l’acte dans PASTELL et cliquez sur « Annuler la transaction »
Confirmez votre choix en cliquant à nouveau sur « Annuler la transaction »
Un nouvel onglet « Annulation » est disponible pour votre acte. Il va vous permettre d’avoir la preuve d’annulation de l’acte.
Dans PASTELL, retrouvez l’acte que vous avez annulé.
Cliquez sur l’onglet « Annulation »
Vous avez accès au journal des évènements de cet acte : cliquez sur l’œil
Vous avez accès à toutes les informations de l’annulation. Vous pouvez télécharger la preuve.
Si vous souhaitez publier à nouveau un acte sur le même sujet que celui que vous venez d’annuler :
pensez à bien modifier le numéro de l’acte pour que celui-ci ne soit pas en conflit avec celui qui a été annulé.