Anomalie ODT-VERIF-28 : Erreur de rematérialisation rencontrée : Nous vous invitons à contacter votre préfecture pour pouvoir transmettre au format PDF via @ctes.

Accueil | Tutoriels | Collectivité – L’usager a refusé de signer

Collectivité – L’usager a refusé de signer

Description

[EN CONSTRUCTION]

Ce tutoriel, dédié aux collectivités,  explique ce qui se passe quand le signataire refuse de signer le dossier.

1 – Quand l’usager refuse de signer, l’utilisateur en collectivité reçoit un mail

2 – Le lien donne accès au dossier de refus

3 – Vous pouvez télécharger le bordereau de signature

Relancer le dossier refusé ?

Cette action n’est pas possible, il faut créer un nouveau dossier et l’envoyer à signer à l’usager.