Description
Le service de signature en ligne est un projet open source permettant la signature numérique de documents, inclus dans le bouquet de services. Il est complémentaire au parapheur électronique.
Signer un document sans compte utilisateur et sans certificat RGS**, c’est possible !
Découvrez ce nouveau service et signez avec une double authentification mail et SMS.
Cas d’usage : tout document n’ayant que peu d’impact sur des tiers, ne représentant pas de risque juridique particulier, qui ne nécessite pas de signature probante.
Conditions préalables
Ce service fait partie du bouquet de services.
La contribution est forfaitisée et mutualisée au niveau de l’EPCI.
L’accès au bouquet de services est soumis à la signature :
- Pour les membres (Région, départements, EPCI), la nouvelle convention d’accès au bouquet de services est disponible et vient remplacer la convention précédente : Convention membres 2025-2029
- Pour les communes, CCAS et CIAS, de la charte d’utilisation des services : Charte d’utilisation 2025-2029
- Pour les autres établissements de la convention d’accès au bouquet de services : Convention autres établissements 2025-2029
Ces documents sont à compléter, signer électroniquement et à nous renvoyer via notre formulaire de contact.
Activation
Pour activer le service, nous vous invitons à suivre les indications ci-dessous :
- Faites votre demande en remplissant le formulaire de contact collectivités.
- Vous devez nous fournir l’identité de la personne qui administrera l’outil dans votre collectivité (Nom, Prénom, Adresse mail).
- Remplissez le champs commentaire du formulaire d’activation avec ces informations.
Volumétrie
Pas de limitation sur le nombre de comptes, il faut que les agents aient un compte Mégalis pour pouvoir l’utiliser.
Profitez d’un forfait SMS pour utiliser les services convocation électronique des élus, RDV en ligne et Signature en ligne.
2 000 sms par collectivité et par an !
Facturation SMS complémentaires par tranche de 1 000 SMS = 80€HT (disponible prochainement)
Informations complémentaires
SignClic est développé par Gironde Numérique
Hébergement : Numih France à Rennes