[SDM – PASSATION] : Modifier ses données essentielles
Dans le cas où au cours de l’exécution de votre marché, des évènements viennent modifier les données essentielles publiées, vous pouvez les modifier.
Pour cela, assurez-vous d’avoir bien effectué l’étape décision de votre marché : Voir tutoriel Gérer l’étape décision.
Sur la page d’accueil du profil acheteur, cliquez sur “Exécution” , puis sur “Tous les contrats”.
Vous arrivez dans le “Tableau de suivi des contrats” Ce tableau vous permet de gérer le suivi de vos contrats en cours et de les retrouver rapidement.
L’avenant est dorénavant considéré comme un “Acte modificatif”
Pour le saisir, il faut aller dans “Actes liés à l’exécution” puis cliquer sur “Ajouter un acte”
Dans ce nouveau menu, il faut ajouter les informations de votre avenant.
Il faut donc sélectionner “Acte modificatif”, votre avenant modifiant votre marché.
Les informations sur le titulaire remontent automatiquement.
Il faut ensuite indiquer si votre avenant a une incidence financière ou non (uniquement les dates de fin de marché)
Il conviendra ensuite de compléter les nouvelles dispositions financières ou calendaires de votre marché.
Puis d’indiquer si l’acte a été notifié à l’entreprise (1).
Vous pouvez également ajouter un ou plusieurs documents (2)
Une fois toutes les informations complétées, vous pouvez valider votre contrat (3)
A NOTER :
Pour qu’un contrat soit bien envoyé aux DECP (Données Essentielles de la Commande Publique), pensez à bien cocher « Publication aux données essentielles ». La date de notification du contrat doit être antérieure à la date actuelle.
Votre modification apparaît dans la liste des modifications.
Elle est automatiquement publiée.