[OD – Publication] Publier un acte sans envoi en Préfecture avec la brique « Gestion des publications »
Description
Ce tutoriel est destiné aux collectivités, il explique comment utiliser le menu « Publication hors préfecture » de la « gestion des publications.
Trouver le menu
Connectez-vous à la brique gestion des publications opendata sur le site de Mégalis. Puis cliquez sur le menu « Publication hors préfecture »
Renseigner les champs et ajouter les pièces
Remplissez l’ensemble des champs, ajoutez une acte et les annexes si vous en avez puis cliquez sur valider !
Quels actes sont prévus ?
5 actes sont disponibles dans ce répertoire :
- Liste des délibérations
- Arreté temporaire
- Procès verbal
- Arreté permanent
- Plan de financement
Quelle différence avec le répertorie Actes non soumis au contrôle de légalité présent dans Pastell ?
Aucune différence, c’est à vous de choisir selon votre usage.