Parapheur électronique

Ce service permet de viser (selon un circuit de validation à paramétrer) et de signer électroniquement des documents produits par la collectivité, conférant au document une valeur probante : bordereaux comptables, marchés publics, etc.

Mégalis Bretagne se charge pour le compte de la collectivité du paramétrage et de l’administration de l’ensemble des éléments techniques liés au parapheur :

– Le paramétrage d’un ou plusieurs circuits (8 maximum) avec 2 étapes par circuit (signature et/ou visa )
– La gestion de courriers entrants/sortants (visa et signature) est exclue de l’offre parapheur

La collectivité peut utiliser le parapheur électronique pour les usages suivants :

– Visa de factures

– Visa/signature électronique de bordereaux comptables

– Visa/signature électronique de documents PDF en lien avec les marchés publics.

Ce service fait partie du bouquet de services.

La contribution est forfaitisée et mutualisée au niveau de l’EPCI.

L’accès à ce service est soumis à la signature :

– Pour les membres (Région, départements, EPCI), de la nouvelle convention d’accès au bouquet de services : Convention membres 2025-2029

– Pour les communes, CCAS et CIAS, de la charte d’utilisation des services :  Charte d’utilisation 2025-2029

– Pour les autres établissements de la convention d’accès au bouquet de services : Convention autres établissements 2025-2029

Ces documents sont à compléter, signer électroniquement et à nous renvoyer via notre formulaire de contact.

Vous souhaitez procéder à l’activation de ce service au sein de votre collectivité.

Dans un premier temps, nous vous invitons à prendre contact avec le référent* de votre collectivité afin de valider avec lui que le service n’est pas déjà activé pour le compte de votre entité.
* Le référent est l’agent mentionné comme tel dans la convention d’accès Mégalis Bretagne.

1. Prenez connaissance de la fiche explicative sur le parapheur électronique ci-dessous, celle-ci vous indique les cas d’usages possibles, les pré-requis et le fonctionnement du parapheur.

– Fiche explicative

2. Avec l’aide de la fiche explicative, complétez la fiche de mise en production avec vos circuits et vos utilisateurs qui devront se connecter au parapheur.

– Fiche de mise en production

3. Créez les comptes des utilisateurs qui auront accès au parapheur. le guide ci-dessous vous indique comment faire.

– Guide création de comptes utilisateurs

4. Renvoyez la fiche de mise en production, complété, via notre formulaire de contact : Lien

Dans le champ “Service concerné” du formulaire, choisissez “Parapheur électronique”.

5. Contactez votre éditeur de gestion financière pour obtenir un devis pour la mise en place du connecteur obligatoire avec le parapheur (cf fiche explicative). Le connecteur est obligatoire pour la signature des flux PES et le visa de factures.

6. Après la réception de la fiche de mise en production, les services de Mégalis Bretagne reviendront vers vous pour la mise en place du parapheur électronique.

Nous restons à votre disposition pour échanger sur ce sujet.

Des tutoriels sont disponibles pour les agents et les élus dans l’onglet “Tutoriels”.

Démonstration/formation possible en prise en main à distance ou en présentiel.

Pour toute demande, contacter l’assistance via le formulaire de contact.

Pour tout renseignement contactez Virginie, Maxime, Gwendal ou Mathieu à l’assistance via le formulaire de contact ou par téléphone au 02 23 48 04 54

Prestataire : LIBRICIEL SCOP / GIP SIB

Hébergement : Rennes, France