Opendata

L’obligation d’ouvrir les données publiques est entrée en vigueur avec la loi pour une République numérique en 2016. Cela signifie que les collectivités de plus de 3500 habitants et employant 50 équivalents temps plein (ETP) doivent rendre accessibles, de façon libre et gratuite les données produites ou reçues dans le cadre de leur mission de service public et rendre possible leur réutilisation.

Dans le cadre de son plan de programme 2020-2024, le comité syndical de Mégalis a validé en février 2019 la mise à disposition d’un nouveau service permettant la publication des données publiques (opendata).

Dans le cadre de son plan de programme 2020-2024, le comité syndical de Mégalis a validé en février 2019 la mise à disposition d’un nouveau service permettant la publication des données publiques (opendata) afin :

• d’aider les collectivités concernées à répondre à leurs obligations réglementaires en la matière

• au-delà des aspects réglementaires, de favoriser et faciliter la mise à disposition des données par toutes les collectivités en Bretagne, en obtenant un « effet masse » grâce à la mutualisation régionale. En premier lieu, Mégalis a choisi de se concentrer sur trois jeux de données, peu publiés à ce jour, dont les informations transitent par la plateforme de services numériques régionale :

                  • les données essentielles de la Commande publique (DECP) qui sont présentes dans la salle régionale des marchés publics,

                  • les délibérations et les budgets, envoyés au contrôle de légalité via le service de télétransmission mutualisé ACTES.

Ici, vous trouverez la note qui a pour objet de présenter les éléments juridiques associés à ce projet et de décrire les chaînes de publication mises en œuvre : 2021-note-publication-donnees-megalis

Une actualité plus récente avec l’ordonnance du 7 octobre 2021 entrée en vigueur le 1er juillet 2022, oblige dorénavant à publier ses actes administratifs sur son site internet. Une dérogation est possible pour les communes de moins de 3500 habitants, sous réserve d’une délibération ad hoc. Pour accompagner les collectivités dans cette nouvelle obligation, Mégalis a mis en place une chaîne complète de publication des actes qui permet à une collectivité de publier très simplement ses actes sur son propre site de façon automatique.

Ce service fait partie du bouquet de services.

La contribution est forfaitisée et mutualisée au niveau de l’EPCI.

L’accès à ce service est soumis à la signature :

– Pour les membres (Région, départements, EPCI), de la nouvelle convention d’accès au bouquet de services : Convention membres 2025-2029

– Pour les communes, CCAS et CIAS, de la charte d’utilisation des services :  Charte d’utilisation 2025-2029

– Pour les autres établissements de la convention d’accès au bouquet de services : Convention autres établissements 2025-2029

Ces documents sont à compléter, signer électroniquement et à nous renvoyer via notre formulaire de contact.

Ce service est automatiquement activé à partir du moment où :

• vous envoyez vos actes  au contrôle de légalité
• vous envoyez  vos flux comptables au contrôle de légalité
• vous renseignez vos données essentielles dans la salle des marchés publics

Nous restons à votre disposition pour échanger sur ce sujet.

Des tutoriels sont disponibles pour les agents et les élus dans l’onglet “Tutoriels”.

Démonstration/formation possible en prise en main à distance ou en présentiel.

Des séminaires en ligne sont proposés régulièrement sur ce sujet, n’hésitez pas à consulter l‘agenda.

Pour toute demande, contacter l’assistance via le formulaire de contact.

Publication des actes en opendata – Chronologie des actions

Pour tout renseignement contactez Virginie, Maxime, Gwendal ou Mathieu à l’assistance via le formulaire de contact ou par téléphone au 02 23 48 04 54

Partenaire : GIP SIB

Hébergement : Cesson Sévigné, France