12 mars 2024
L’adressage en Bretagne !
Retrouvez les ressources à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur l'adressage et vous mettre en conformité avec le décret 2023-767 du 11 août 2023 !
#Actualité
Un nouveau décret
Le décret d’application de la loi 3DS relatif à la base adresse nationale (décret n° 2023-767 du 11 août 2023) est paru. Il porte sur la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
Celui-ci fixe les modalités de mise à disposition par les communes des données d’adressage sur leur territoire qui doivent alimenter la « base adresse nationale » (BAN).
Il précise pour l’ensemble des communes, les règles de publication de leurs données d’adressage, en prévoyant la fin de l’obligation de transmission de ces données aux services fiscaux, par abrogation du décret n° 94-1112, dès l’application du décret par les communes et au plus tard le 1er juin 2024
Échéance pour les communes ?
La disposition s’applique au :
- 1er janvier 2024 pour les communes de plus de 2000 habitants
- et au 1er juin 2024 pour les autres.
Le cycle de l’adresse
ou « Comment comprendre en un schéma les enjeux et l’intérêt de renseigner sa base adresse locale (BAL) ? »
N’hésitez pas à cliquer sur les parties qui vous intéressent pour plus de détails (via les flèches orange)…
L’état des lieux de l’adresse commune par commune
Grâce à l’applicatif développé par GéoBretagne (https://geobretagne.fr/app/adresse), cliquez sur votre commune et accédez à l’état des lieux de votre base adresse locale. N’hésitez pas à cliquer ensuite sur son tableau de bord détaillé et récupérer le fichier modèle CSV de votre commune.
Les ressources mises à votre disposition :
- Pour découvrir l’enchainement des actions à faire pour alimenter la Base Adresse Nationale (BAN) grâce à votre Base Adresse Locale (BAL) sur Mes adresses, je consulte le schéma du parcours.
- Pour l’utilisation de Mes adresses et la réalisation de votre Base Adresse Locale (BAL), je m’inscris à un webinaire personnalisé (8 collectivités max) disponible toutes les semaines sur « Je débute sur Mes Adresses » par l’équipe adresse.data.gouv.fr
- Pour voir ou revoir le replay du webinaire Adresse en Bretagne#1 de mai 2023 et ou le replay du webinaire Adresse en Bretagne#2 de décembre 2023 proposés par GéoBretagne, Mégalis, Pays de Brest et l’équipe adresse.data.gouv.fr