La DAJ lance une consultation publique relative à la fusion des données essentielles et des données de recensement

L’action 16 du Plan de transformation numérique de la commande publique, publié en janvier 2018, prévoit la fusion des données essentielles et des données du recensement – qui constituent actuellement deux exercices différents – afin de simplifier le recueil des données en un seul exercice, en optimisant les données retenues pour les nouvelles données essentielles.

Cette fusion a été l’occasion de mutualiser les données demandées au titre des données essentielles et/ou du recensement (37 données), en supprimant la collecte de données qui pourront être obtenues par la sollicitation de bases de données publiques (SIRENE notamment), tout en prenant en compte des données présentant un intérêt au titre des politiques publiques (considérations sociales et environnementales, etc.).

Les référentiels de données relatifs aux marchés publics ou aux contrats de concession, qui seront annexés aux arrêtés et qui sont la simple description technique des schémas de données demandés, ne font pas l’objet de cette consultation publique.

La consultation sur ces projets d’arrêtés est ouverte jusqu’au 02/12/2022.

La publication de ces textes est prévue pour la fin de l’année 2022 ; ils seront applicables à compter du 1er janvier 2024.

Les remarques sur ces projets sont impérativement à transmettre à l’adresse concertation.daj@finances.gouv.fr au moyen d’un tableau au modèle et au format fournis.

Les observations formulées dans le cadre de cette consultation ne seront pas publiées, mais une synthèse des observations recueillies sera toutefois rendue publique.

Cette consultation est organisée en application de l’article L.131-1 du code des relations entre le public et l’administration.