Conventions & charte d’utilisation 2025-2029

Dans le cadre du nouveau plan de programme 2025-2029, les membres et adhérents doivent (re)signer une convention ou une charte pour bénéficier de toute la diversité du nouveau bouquet de services numériques.

Vous avez été nombreux à nous solliciter par téléphone ou par formulaire pour avoir accès à ces nouveaux documents.

Nous attendions le vote du périmètre et des nouvelles conventions et charte d’utilisation du comité syndical du vendredi 15 novembre dernier.

Nous sommes donc heureux de pouvoir vous y donner accès :

Vous pouvez dès à présent nous renvoyer la convention ou la charte, signée électroniquement de préférence, grâce à notre  formulaire de contact en indiquant dans la rubrique “Type de demande” : Retours convention/charte.

Pour signer votre convention ou votre charte électroniquement, il faut que votre élu utilise un certificat RGS**. Il peut utiliser le parapheur électronique de Mégalis si vous l’avez activé, Mon Assistant Marchés Publics ou Acrobat Reader.

Signer avec Acrobat Reader : lien vers le tutoriel