Description
Ce tutoriel concerne la télétransmission en lot des actes vers la Préfecture. Cette fonctionnalité est très utile dans l’utilisation de ce service.
Pré-requis
La création d’un acte ainsi que la visualisation de l’« A/R Préfecture » font l’objet d’un autre tutoriel intitulé : [TDT – ACTES] : Télétransmettre un acte
Pour télétransmettre en lot, il est nécessaire d’avoir déjà :
- créé vos actes (reportez-vous au tutoriel [TDT – ACTES] : Télétransmettre un acte si nécessaire).
- cliqué sur « Envoyer pour télétransmission » pour chaque acte créé.
Vos actes sont au statut « Préparation de l’envoi au Tdt » et prêts à être télétransmis en lot.
Important : dès votre connexion sur le Tiers de télétransmission, commencez par brancher votre certificat électronique
Télétransmettre en lots
Pour commencer, cliquez sur le type d’acte que vous souhaitez télétransmettre.

Dans notre exemple, nous allons sélectionner des délibérations.

Pour pouvoir télétransmettre des actes en lot, ceux-ci doivent être au statut « Transmis au Tdt ». Référez vous au tutoriel dédié pour les préparer.
Lorsque vous avez plusieurs actes prêts, cliquez sur Traitement par lot dans le menu.

Si ce n’est pas déjà fait, branchez votre certificat électronique.
Sélectionnez les actes, l’action que vous souhaitez faire (envoyer) et cliquez sur « Exécuter »

Comme lors d’un envoi classique, vous serez ensuite invité à sélectionner votre certificat, puis à renseigner votre code pin pour valider la télétransmission.