[TDT – Actes] : Télétransmettre des actes en lot
Ce tutoriel concerne uniquement la télétransmission en lot des actes vers la Préfecture.
La création d’un acte ainsi que la visualisation de l’« A/R Préfecture » font l’objet d’un autre tutoriel intitulé : [TDT – ACTES] : Télétransmettre un acte
Pour télétransmettre en lot, il est nécessaire d’avoir déjà :
- créé vos actes (reportez-vous au tutoriel [TDT – ACTES] : Télétransmettre un acte si nécessaire).
- cliqué sur « Envoyer pour télétransmission » pour chaque acte créé.
Vos actes sont au statut « Préparation de l’envoi au Tdt » et prêts à être télétransmis en lot.
Important : dès votre connexion sur le Tiers de télétransmission, commencez par brancher votre certificat électronique
Pour commencer, cliquez sur le type d’acte que vous souhaitez télétransmettre.
Dans notre exemple, nous allons sélectionner des délibérations.
Pour pouvoir télétransmettre des actes en lot, ceux-ci doivent être au statut « Transmis au Tdt ». Référez vous au tutoriel n°ACT1 pour les préparer.
Lorsque vous avez plusieurs actes prêts, sélectionnez » Transmis au Tdt « dans le menu déroulant (1 et 2). Puis cliquez sur « Rechercher » (3)
La sélection est bien prise en compte :
Cliquez ensuite sur le bouton« Traitement par lot ».
Cet écran vous permet de choisir les actes que vous allez télétransmettre :
Si vous souhaitez sélectionner l’ensemble des actes, cochez la case en haut du tableau.
Vous pouvez aussi sélectionner les actes séparément si vous le souhaitez.
Cliquez sur » Ordonner la télétransmission au Tdt » dans le menu déroulant.
Si ce n’est pas déjà fait, branchez votre certificat électronique, puis cliquez ensuite sur « Exécuter ».
Comme lors d’un envoi classique, vous serez ensuite invité à sélectionner votre certificat, puis à renseigner votre code pin pour valider la télétransmission.