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Télétransmettre des actes en lot

Description

Ce tutoriel concerne la télétransmission en lot des actes vers la Préfecture. Cette fonctionnalité est très utile dans l’utilisation de ce service.

Pré-requis

La création d’un acte ainsi que la visualisation de l’« A/R Préfecture » font l’objet d’un autre tutoriel intitulé : [TDT – ACTES] : Télétransmettre un acte

Pour télétransmettre en lot, il est nécessaire d’avoir déjà :

Vos actes sont au statut « Préparation de l’envoi au Tdt » et prêts à être télétransmis en lot.

 

Important : dès votre connexion sur le Tiers de télétransmission, commencez par brancher votre certificat électronique

Télétransmettre en lots

Pour commencer, cliquez sur le type d’acte que vous souhaitez télétransmettre.

Dans notre exemple, nous allons sélectionner des délibérations.

Pour pouvoir télétransmettre des actes en lot, ceux-ci doivent être au statut « Transmis au Tdt ». Référez vous au tutoriel dédié pour les préparer.

Lorsque vous avez plusieurs actes prêts, cliquez sur  Traitement par lot  dans le menu.

Si ce n’est pas déjà fait, branchez votre certificat électronique.
Sélectionnez les actes, l’action que vous souhaitez faire (envoyer) et cliquez sur « Exécuter »

Comme lors d’un envoi classique, vous serez ensuite invité à sélectionner votre certificat, puis à renseigner votre code pin pour valider la télétransmission.