L’utilisation de l’outil Libersign pour la signature des flux PES directement dans PASTELL est déprécié à partir du 9 mars 2026. Seul le parapheur Mégalis sera utilisable pour signer vos flux comptables.

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Usager : “Refuser de signer” un dossier en 7 étapes

Description

Ce tutoriel, dédié aux usagers, explique comment refuser de signer un dossier envoyé par une collectivité territoriale.

Astuces

Astuce  Ne pas utiliser avec Firefox, le volet visualisation ne s’affiche pas correctement.

Je reçois un mail

Je clique sur le lien

2 – Je clique sur le lien :

Je visualise le dossier

3 – Je visualise le dossier:

 

Je clique sur « Refuser »

5 – Je clique sur Refuser pour avoir accès au menu dédié :

Je remplis mon nom, mon adresse mail et un commentaire

7 – Je rempli mon nom, mon adresse mail et un commentaire et je clique sur « Refuser« :

  Le commentaire est obligatoire.

 

Le code secret

Je reçois un code secret grâce au numéro de téléphone indiqué et cliquez sur « Refuser »

Mon action a bien été prise en compte.