[SDM – PASSATION] : Modifier ses données essentielles
Dans le cas où au cours de l’exécution de votre marché, des évènements viennent modifier les données essentielles publiées, vous pouvez les modifier.
Pour cela, assurez-vous d’avoir bien effectué l’étape décision de votre marché : Voir tutoriel Gérer l’étape décision.
Sur la page d’accueil du profil acheteur, cliquez sur « Exécution » , puis sur « Tous les contrats ».
Cliquez sur le bouton « tableau de bord ». Ce bouton vous permet d’accéder au tableau de bord de votre contrat et à son suivi.
L’avenant est dorénavant considéré comme un « Acte modificatif »
Pour le saisir, il faut aller dans « Actes liés à l’exécution » puis cliquer sur « Ajouter un acte »
Dans ce nouveau menu, il faut ajouter les informations de votre avenant.
Il faut donc sélectionner « Acte modificatif », votre avenant modifiant votre marché.
Les informations sur le titulaire remontent automatiquement.
Il faut ensuite indiquer si votre avenant a une incidence financière ou non (uniquement les dates de fin de marché)
Il conviendra ensuite de compléter les nouvelles dispositions financières ou calendaires de votre marché.
Puis d’indiquer si l’acte a été notifié à l’entreprise (1).
Vous pouvez également ajouter un ou plusieurs documents (2)
Une fois toutes les informations complétées, vous pouvez valider votre contrat (3)
A NOTER :
Pour qu’un contrat soit bien envoyé aux DECP (Données Essentielles de la Commande Publique), pensez à bien cocher « Publication aux données essentielles ». La date de notification du contrat doit être antérieure à la date actuelle.
Votre modification apparaît dans la liste des modifications.
Elle est automatiquement publiée.