[SDM-EXECUTION] Accord-cadre et marché subséquent
l’accord-cadre est un contrat par lequel l’acheteur public s’engage à passer des marchés auprès du ou des titulaires de l’accord, pendant une période donnée et pour des prestations déterminées. Ces marchés sont appelés marchés subséquents.
Tous les contrats de type accord-cadre à marché subséquent ou SAD issus de fin de passation et les contrats saisis sont affichés dans la liste des contrats «Accords-cadres et SAD », accessible depuis le menu « Contrats » :
Vous avez la possibilité de créer un marché subséquent à un accord-cadre (ou d’un marché spécifique suite à un SAD) de deux façons :
● Créer une consultation
● Lancer une consultation depuis un contrat accord-cadre à marchés subséquents notifié.
Pour créer un marché subséquent ex nihilo, c’est à dire à partir d’une consultation, vous devez vous rendre dans le module Passation :
Une fois « Marché subséquent à un accord-cadre » sélectionné comme type de contrat, vous devez rattacher ce marché subséquent à un accord-cadre notifié. Avec une recherche par numéro, vous retrouverez le numéro AC qui vous intéresse et vous pourrez poursuivre la création de consultation.
Vous avez la possibilité de créer un marché subséquent à un accord-cadre (ou d’un marché spécifique suite à un SAD) de deux façons :
● Créer une consultation
● Lancer une consultation depuis un contrat accord-cadre à marchés subséquents notifié.
Pour créer un créer un marché subséquent depuis un accord-cadre, vous devez vous rendre dans le module Exécution :
Une fois que vous lancez la création d’un marché subséquent, vous êtes envoyé à la « Création d’une consultation ». Sélectionnez le type de contrat « Marché subséquent à un accord-cadre » et vous ferez apparaitre un champ supplémentaire :
Le numéro de l’accord-cadre correspondant est déjà renseigné. Dans le cas d’un accord-cadre multi-attributaires, c’est le numéro chapeau qui est renseigné.
À noter : Lors de la création d’une consultation dont le type de contrat est Marché subséquent à un accord-cadre, si la date de fin définitive du contrat accord-cadre sélectionné est dépassée, un avertissement non bloquant est affiché.
Attention : Dans le cas où un marché subséquent ou une consultation est lié au contrat, la suppression n’est pas autorisée et le message suivant est affiché si l’agent demande la suppression : « Vous ne pouvez pas supprimer ce contrat. Un marché subséquent est lié à ce contrat ».