[OD – Publication] Retrouver/rechercher un acte
Pastell, le service de télétransmission des actes au contrôle de légalité pour les collectivités n’est pas un lieu de stockage. Ainsi, des purges régulières des actes en fin de parcours (tamponnés par la préfecture) sont programmées afin de garantir une performance optimale du service.
Si vous n’avez pas téléchargé vos actes tamponnés, ou recherchez un acte qui n’est plus sur Pastell, vous pouvez essayer de les retrouver dans la Marque Blanche Opendata.
Attention : cela fonctionne pour les délibérations et les arrêtés règlementaires par défaut ou si vous avez sélectionné « Oui » lors de la création de vos actes.
1. Accéder au module « Publication open data » depuis la page « Mes services ».
2. Cliquez sur « Toutes les publications » (1) afin d’afficher tous les actes, qu’ils soient publiés ou non.
Vous pouvez saisir les mots clé dans le moteur de recherche (2) pour retrouver plus facilement votre document.
3. Une fois votre acte retrouvé, cliquez sur le pictogramme Oeil pour l’ouvrir et le télécharger.
1. Copiez ce lien dans la barre d’adresse de votre navigateur ou un bloc-notes : « https://data.megalis.bretagne.bzh/?siren=XXXXXXXXX ».
2. Remplacez les « XXXXXXXX » par votre SIREN.
3. Appuyer sur « Entrée » si vous êtes sur votre navigateur ou copiez/collez le lien dans la barre d’adresse de votre navigateur si vous étiez dans un bloc-notes.
4. Dans la barre de recherche de la marque blanche, cliquez sur le pictogramme des paramètres.
Vous accédez au moteur de recherche des actes.
5. Saisissez votre période de recherche dans la rubrique « Date de décision ».
6. Cliquez sur « Appliquer les filtres » en bas à droite de la fenêtre pour lancer la recherche.
Une fois la recherche lancée, les actes s’affichent sous forme de liste.
Vous pouvez :
- Le visualiser en cliquant sur l’œil (1)
- Copier le lien direct vers l’acte en cliquant sur la chaîne (2)
- Le télécharger en cliquant sur la flèche (3)
