[OD – Publication] Introduction à la marque blanche de publication des actes
Vous utilisez notre plateforme pour l’envoi au contrôle de légalité ?
Vous autorisez la publication de vos actes en open data ?
Alors vous pouvez les publier automatiquement sur votre site internet !
Le budget, les délibérations, les actes règlementaires, les actes individuels et Autres sont déjà accessibles.
Une nouvelle fonctionnalité est disponible, vous pouvez récupérer les documents non soumis au contrôle de légalité !
C’est vous qui avez la main sur le choix de publier ou non vos actes à tout moment.
Deux services sont à votre disposition depuis votre compte :
1 – La télétransmission des actes
C’est ici que vous créé un acte et autorisez sa publication en open data
2 – La gestion de la publication open data
C’est ici que vous gérez le statut de publication de vos actes et que vous retrouvez la marque blanche pour votre site internet
Aide globale :
La chronologie globale de publication d’un acte sur un site internet.
La vidéo du séminaire en ligne à voir et revoir ! “20 minutes pour publier automatiquement vos actes sur votre site internet”
Les tutoriels indispensables :
“La marque blanche de publication des actes”
“Présentation et accès au service de publication opendata”
“Utiliser la marque blanche de publication des actes”
Dans le Finistère : https://plouguerneau.bzh/conseil-municipal/seances-et-deliberations/
Dans les Côtes d’Armor : https://treveneuc.fr/fr/rb/1411919/acces-aux-deliberations
En Ile et Vilaine : https://saint-germain-sur-ille.fr/deliberations-du-conseil-municipal/
Dans le Morbihan : https://www.surzur.fr/consultez-les-deliberations/
Et retrouvez tous les organismes ré-utilisateurs référencés sur cette cartographie.
La Direction Générale des Collectivités Locales
CNIL : La publication des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire