Description
Ce tutoriel est destiné aux collectivités, il donne un premier niveau d’information sur la publication des actes.
Découvrez l’outil de publication des actes !
Vous utilisez notre plateforme pour l’envoi au contrôle de légalité ?
Vous autorisez la publication de vos actes en open data ?
Alors vous pouvez les publier automatiquement sur votre site internet !
Le budget, les délibérations, les actes règlementaires, les actes individuels et Autres sont déjà accessibles.
Une nouvelle fonctionnalité est disponible, vous pouvez récupérer les documents non soumis au contrôle de légalité !
C’est vous qui avez la main sur le choix de publier ou non vos actes à tout moment.
Deux services sont à votre disposition depuis votre compte :
1 – La télétransmission des actes
C’est ici que vous créé un acte et autorisez sa publication en open data
2 – La gestion de la publication open data
C’est ici que vous gérez le statut de publication de vos actes et que vous retrouvez la marque blanche pour votre site internet
A quoi ressemble la marque blanche de publication des actes ?
Les ressources internes à mobiliser
Aide globale :
La chronologie globale de publication d’un acte sur un site internet.
La vidéo du séminaire en ligne à voir et revoir ! « 20 minutes pour publier automatiquement vos actes sur votre site internet »
Les tutoriels indispensables :
« La marque blanche de publication des actes »
« Présentation et accès au service de publication opendata »
« Utiliser la marque blanche de publication des actes »
« Publier un acte sans transmission en Préfecture »
« La gestion de la publication des annexes des actes«
Voici quelques exemples de communes qui ont déjà inséré l’outil dans leur site internet :
Dans le Finistère : https://plouguerneau.bzh/conseil-municipal/seances-et-deliberations/
Dans les Côtes d’Armor : https://treveneuc.fr/fr/rb/1411919/acces-aux-deliberations
En Ile et Vilaine : https://saint-germain-sur-ille.fr/deliberations-du-conseil-municipal/
Dans le Morbihan : https://www.surzur.fr/consultez-les-deliberations/
Et retrouvez tous les organismes ré-utilisateurs référencés sur cette cartographie.
Que dois-je publier ? Les informations juridiques
La Direction Générale des Collectivités Locales
CNIL : La publication des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire