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Publier un acte sans envoi en Préfecture avec la brique « gestion des publications »

Ce tutoriel est destiné aux collectivités, il explique comment utiliser le menu « Publication hors préfecture » de la « gestion des publications.

Trouver le menu

Connectez-vous à la brique gestion des publications opendata sur le site de Mégalis. Puis cliquez sur le menu « Publication hors préfecture »

Remplissez et validez

Remplissez l’ensemble des champs, ajoutez une acte et les annexes si vous en avez puis cliquez sur valider !

Quels actes sont prévus ?

5 actes sont disponibles dans ce répertoire :

  • Liste des délibérations
  • Arreté temporaire
  • Procès verbal
  • Arreté permanent
  • Plan de financement

Quelle différence avec le répertoire dans Pastell ?

 Aucune différence, c’est à vous de choisir selon votre usage.

Date de dépublication d’un arrêté temporaire

Vous avez la possibilité de définir une date de dépublication d’un arrêté temporaire

  • cliquez sur « Publication hors préfecture« 
  • Sélectionnez « Arrêtés temporaires« 
  • le champs « Date de fin de publication » apparait
  • renseignez la date de dépublication grâce au calendrier. L’arrêté temporaire sera alors dépublié à la date mentionnée à 23h59.