[OD – Publication] Publier un acte sans envoi en Préfecture
- Description
- Avant-propos :
- Créer un nouvel acte - Etape 1
- Créer un nouvel acte - Etape 2
- Créer un nouvel acte - Etape 3
- Créer un nouvel acte - Etape 4
- Créer un nouvel acte - Etape 5
- Créer un nouvel acte - Etape 6
- Créer un nouvel acte - Etape 7
- Mon acte dans Pastell
- Mon acte dans l'outil de publication des actes
- Mon acte sur mon site internet
Ce tutoriel est destiné aux collectivités, il explique le nouveau répertoire « Actes non soumis au contrôle de légalité » dans le TDT.
Finalité
Cette nouvelle fonctionnalité n’a d’intérêt que si vous utilisez la marque blanche de publication des actes sur votre site internet.
Concrètement :
Vous pouvez désormais utiliser PASTELL pour publier un acte non soumis au contrôle de légalité.
Un nouveau répertoire a été créé dans PASTELL :
Il faut donc créer un nouvel acte à partir de ce répertoire et autoriser la publication opendata.
Cliquez sur le type d’actes « Actes non soumis au contrôle de légalité »
Cliquez sur « Créer »
Remplissez le formulaire :
| Numéro | Élément obligatoire |
| 1 | Nature le l’acte : Autres |
| 2 | Nature détaillée : liste des délibérations, arrêté temporaire, procès verbal |
| 3 | Numéro de l’acte |
| 4 | Date |
| 5 | Objet |
| 6 | Fichier pdf de l’acte |
| 7 | Autorisation de la publication sur votre site internet, non par défaut |
| 8 | Classification de votre acte |
Cliquez sur « Enregistrer »
Cliquez sur « Envoyer le document »
Rafraichissez la page en appuyant sur la touche F5.
Le retour TDT apparait, la procédure est terminée !
Rendez-vous dans la gestion de publication pour retrouver les actes non transmis au TDT.
Ils seront rangés dans le répertoire « Autres« .
