[BAO] Procédure pour retrouver un acte hors Pastell

Pastell n’ayant pas pour vocation de stocker vos documents, il se peut que vous recherchiez un acte transmis ou un flux envoyé dans Pastell et que vous ne le retrouviez pas. Ce tutoriel va vous permettre de comprendre comment faire pour retrouver ces documents.

Depuis 2022, vos actes peuvent être retrouvés dans le service dont vous disposez qui se dénomme Open Data

Une fois le service ouvert, aller sur Toutes les publications, puis dans le champ « Rechercher des publications » saisissez une date, un numéro ou bien une chaine de caractères, vous permettant de retrouver votre acte.

Si vous ne disposez pas du service OpenData, une autre méthode, peut être utilisée :

Aller sur le site https://data.megalis.bretagne.bzh/?siren=XXXXXXXXX

Remplacer les XXXXXXXXX par le SIREN à 9 chiffres de l’organisme pour lequel vous recherchez un acte puis cliquer sur Entrer

Procéder ensuite à la recherche par mot clé tel que décrit plus haut

Vous renseignez l’url suivante suivant le Service d’Archivage Electronique auquel vous êtes raccordés.

https://srae-m1.megalis.bretagne.bzh

https://srae-m2.megalis.bretagne.bzh

https://srae-m3.megalis.bretagne.bzh

Vous arriverez alors sur une page de connexion 

Saisir l’identifiant SAE et le mot de passe fourni.

Cliquer ensuite sur Archives

Saisissez dans le champ “Moteur de recherche” des mots clés ou une date puis cliquez sur la loupe

Si vous cliquez sur l’option arborescence représentée comme ci dessus, vous aurez accès à la liste des documents contenus dans l’archive comme suit

Si vous cliquez sur les 3 points cela vous permet de télécharger l’archive au format ZIP néanmoins, vous ne trouverez pas l’acte tamponné par la préfecture