[BAO] : Bouquet de services 2025-2029 – Modalités d’accès
Une convention d’accès au bouquet de services est d’ores et déjà disponible pour une application à compter du 1er janvier 2025 : Convention membres 2025-2029
Cette convention doit être complétée et signée électroniquement afin de confirmer pour chaque membre le maintien des services utilisés et permettre l’utilisation des services.
La convention signée électroniquement est à nous renvoyer via notre formulaire de contact.
Si besoin, voici un tutoriel sur comment signer électroniquement la convention
Une charte d’utilisation des services est d’ores et déjà disponible pour une application à compter du 1er janvier 2025 : Charte d’utilisation 2025-2029
Cette charte d’utilisation devra être complétée et signée afin de confirmer, pour chaque entité concernée, le maintien des services utilisés et permettre l’utilisation de nouveaux services.
A signer et à nous renvoyer via notre formulaire de contact.
Si besoin, voici un tutoriel sur comment signer électroniquement la charte.
Une convention d’accès au bouquet de services est d’ores et déjà disponible pour une application à compter du 1er janvier 2025 : Convention autres établissements 2025-2029
Cette nouvelle convention doit être complétée et signée électroniquement afin de permettre l’utilisation des services, pour chaque établissement concerné.
La convention signée électroniquement est à nous renvoyer via notre formulaire de contact.
Si besoin, voici un tutoriel sur comment signer électroniquement la convention : Tutoriel
A titre indicatif voici le barème annuel de contribution pour les autres établissements à compter du 01/01/2025 :
- moins de 20 salariés = 920 €
- de 20 à 49 salariés = 2 012,50 €
- de 50 à 100 salariés = 3 450 €
- plus de 100 salariés = 5 175 €
- moins de 20 agents (uniquement service de télétransmission des actes et flux comptables) = 230 €
- sans salarié propre = gratuité