[BAO] : Bouquet de services 2025-2029 – Modalités d’accès
Une convention d’accès au bouquet de services est d’ores et déjà disponible pour une application à compter du 1er janvier 2025 : Convention membres 2025-2029
Cette convention doit être complétée et signée électroniquement afin de confirmer pour chaque membre le maintien des services utilisés et permettre l’utilisation des services.
La convention signée électroniquement est à nous renvoyer via notre formulaire de contact.
Une charte d’utilisation des services est d’ores et déjà disponible pour une application à compter du 1er janvier 2025 : Charte d’utilisation 2025-2029
Cette charte d’utilisation devra être complétée et signée afin de confirmer, pour chaque entité concernée, le maintien des services utilisés et permettre l’utilisation de nouveaux services.
A signer et à nous renvoyer via notre formulaire de contact.
Une convention d’accès au bouquet de services est d’ores et déjà disponible pour une application à compter du 1er janvier 2025 : Convention autres établissements 2025-2029
Cette nouvelle convention doit être complétée et signée électroniquement afin de permettre l’utilisation des services, pour chaque établissement concerné.
La convention signée électroniquement est à nous renvoyer via notre formulaire de contact.
A titre indicatif voici le barème annuel de contribution pour les autres établissements à compter du 01/01/2025 :
- moins de 20 salariés = 920 €
- de 20 à 49 salariés = 2 012,50 €
- de 50 à 100 salariés = 3 450 €
- plus de 100 salariés = 5 175 €
- moins de 20 agents (uniquement service de télétransmission des actes et flux comptables) = 230 €
- sans salarié propre = gratuité
Télécharger la plaquette de présentation du bouquet de services 2025-2029