Description
Le service de signature en ligne est un projet open source permettant la signature numérique de documents, inclus dans le bouquet de services.
Signer un document sans compte utilisateur et sans certificat RGS**, c’est possible !
Découvrez ce nouveau service et signez avec une double authentification mail et SMS.
Conditions préalables
Ce service fait partie du bouquet de services.
La contribution est forfaitisée et mutualisée au niveau de l’EPCI.
L’accès au bouquet de services est soumis à la signature :
- Pour les membres (Région, départements, EPCI), la nouvelle convention d’accès au bouquet de services est disponible et vient remplacer la convention précédente : Convention membres 2025-2029
- Pour les communes, CCAS et CIAS, de la charte d’utilisation des services : Charte d’utilisation 2025-2029
- Pour les autres établissements de la convention d’accès au bouquet de services : Convention autres établissements 2025-2029
Ces documents sont à compléter, signer électroniquement et à nous renvoyer via notre formulaire de contact.
Activation
Ce service n’est pas encore disponible.
Volumétrie
Profitez d’un forfait SMS pour utiliser les services convocation électronique des élus, RDV en ligne et Signature en ligne.
2 000 sms par collectivité et par an !
Facturation SMS complémentaires par tranche de 1 000 SMS = 80€HT (disponible prochainement)
Informations complémentaires
SignClic est développé par Gironde Numérique
Hébergement : Numih France à Rennes