Gestion des traitements RGPD

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Guide d’activation

Description

Adopté en 2016, le RGPD (Règlement européen sur la protection des données personnelles) est entré en vigueur le le 25 mai 2018.

Afin de vous aider à répondre à cette réglementation, Mégalis dans le cadre de son bouquet de services a décidé d’héberger un outil développé par une commune bretonne : la commune de Saint-Avé. Cela vous permet de remplacer le traditionnel tableur vous permettant de réaliser un recensement des traitements de votre collectivité et d’en sortir un registre.

Cela permet également de tenir compte de votre organigramme interne pour classer vos traitements par entité/pôle/service.

Enfin, l’outil recense divers outils et ressources permettant de conduire, plus facilement, votre mise en conformité aux réglementations liées à la protection des données personnelles.

Conditions préalables

Ce service fait partie du bouquet de services.

La contribution est forfaitisée et mutualisée au niveau de l’EPCI.

L’accès au bouquet de services est soumis à la signature :

Pour les membres (Région, départements, EPCI), la nouvelle convention d’accès au bouquet de services est disponible et vient remplacer la convention précédente : Convention membres 2025-2029

Pour les communes, CCAS et CIAS, de la charte d’utilisation des services : Charte d’utilisation 2025-2029

Pour les autres établissements de la convention d’accès au bouquet de services : Convention autres établissements 2025-2029

Ces documents sont à compléter, signer électroniquement et à nous renvoyer via notre formulaire de contact.

Activation

Adressez votre demande via le formulaire de contact et nous vous crérons un compte Administrateur. Le compte administrateur permet de créer des comptes utilisateur.