Description
Pour répondre à la règlementation sur la dématérialisation des enquêtes publiques.
Conditions préalables
Ce service fait partie du bouquet de services.
La contribution est forfaitisée et mutualisée au niveau de l’EPCI.
L’accès au bouquet de services est soumis à la signature :
- Pour les membres (Région, départements, EPCI), la nouvelle convention d’accès au bouquet de services est disponible et vient remplacer la convention précédente : Convention membres 2025-2029
- Pour les communes, CCAS et CIAS, de la charte d’utilisation des services : Charte d’utilisation 2025-2029
- Pour les autres établissements de la convention d’accès au bouquet de services : Convention autres établissements 2025-2029
Ces documents sont à compléter, signer électroniquement et à nous renvoyer via notre formulaire de contact.
Activation
Ce service n’est pas encore activable.
Volumétrie
Ce service n’est pas encore activable.
Informations complémentaires
Prestataire : à venir
Hébergement : à venir