Description
Démarches en ligne vous permet de créer des démarches en ligne pour vos citoyens.
Cas d’usages dans les collectivités bretonnes :
- Demande de composteurs
- Inscriptions à l’école
- Demandes de subventions
- Concours
Conditions préalables
Ce service fait partie du bouquet de services.
La contribution est forfaitisée et mutualisée au niveau de l’EPCI.
L’accès au bouquet de services est soumis à la signature :
- Pour les membres (Région, départements, EPCI), la nouvelle convention d’accès au bouquet de services est disponible et vient remplacer la convention précédente : Convention membres 2025-2029
- Pour les communes, CCAS et CIAS, de la charte d’utilisation des services : Charte d’utilisation 2025-2029
- Pour les autres établissements de la convention d’accès au bouquet de services : Convention autres établissements 2025-2029
Ces documents sont à compléter, signer électroniquement et à nous renvoyer via notre formulaire de contact.
Activation
Ce service n’est pas encore activable.
Volumétrie
Ce service n’est pas encore activable.
Informations complémentaires
Prestataire : à venir
Hébergement : à venir