Mégalis n’apporte pas de réponses aux questions d’ordre juridique
- Vous pouvez contacter la CIJAP(Cellule d’information Juridique aux Acheteurs Publics) :
par téléphone : 04 72 56 10 10 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 ;
par formulaire : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/envoyez-votre-question-ligne-0
- La Direction Des Affaires Juridiques de l’Etat à mis des guides à votre disposition un Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018 (Acheteurs) : https://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-guides