Le nouveau règlement européen relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, qui complète le RGPD, marque un tournant dans l’encadrement des campagnes numériques. La CNIL publie six nouvelles fiches pour aider les acteurs à se mettre en conformité.

Le règlement 2024/900, pleinement applicable depuis le 15 octobre 2025, vient compléter le RGPD afin d’encadrer l’usage croissant des outils numériques dans la sphère politique.

Retrouvez les 6 fiches de la CNIL

Pour accompagner les acteurs politiques, la CNIL met à disposition six fiches pratiques portant sur les principaux traitements mis en œuvre dans le cadre de la communication politique :

1. Les outils de communication politique

Présente les règles selon deux situations :

• Cas 1 : utilisation de techniques de ciblage et diffusion d’annonces politiques en ligne.
• Cas 2 : utilisation d’autres techniques de prospection politique, en ligne ou hors ligne.

2. Les fichiers de communication politique

Décrit les règles pour constituer des fichiers de contact, dans le cadre d’une primaire ou de fichiers d’adhérents.

3. L’utilisation de listes d’électeurs pour la communication politique

Précise les conditions d’utilisation des listes d’électeurs pour les opérations de prospection politique.

4. Les fichiers qui ne peuvent pas être utilisés pour la communication politique

Liste les bases de données qui ne peuvent pas être exploitées dans ce cadre.

5. Les fichiers du secteur privé

Rappelle les précautions à prendre pour l’utilisation de fichiers issus d’entreprises privées.

6. La responsabilité des acteurs politiques

Explique les obligations légales et la répartition des responsabilités dans le cadre de la communication politique ciblée.

En complément de ces fiches, la CNIL met à disposition un tableau récapitulatif présentant les mentions que doivent rendre publiques les responsables de traitement et les éditeurs selon le type de publicité politique, conformément au RGPD et au règlement sur la transparence de la publicité politique.