La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (dite loi AGEC) du 10 février 2020 a notamment pour objectif de limiter la pollution en mettant le réemploi au cœur de la commande publique.
Dans ce contexte est né un projet partenarial porté par l’Agence nationale de la Cohésion des Territoire, le Réseau Ordi Grand Ouest, Emmaüs Connect, Mégalis Bretagne, le SGAR Bretagne (TI LAB) et l’ANSSI.
Ce projet a pour objectif d’augmenter les dons de matériels informatiques à reconditionner et les orienter vers des filières solidaires.
En Juillet, Megalis avait relayé une enquête de l’ANCT sur les dons d’ordinateurs et l’effacement des données dans le cadre de ce projet. (Revoir la publication)
Les répondants à l’enquête ont été nombreux a mentionner qu’ils souhaiteraient avoir plus d’informations sur la législation concernant l’effacement des données.
Voici deux publications pour vous aider dans vos démarches :
- La publication de l’ANSSI. Un guide de recommandation pour le reconditionnement des ordinateurs de bureau ou portables qui s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de cette loi. Vous pouvez retrouver le guide parmi les ressources de notre kit cyber.
- Et la publication de la Banque des Territoires qui inclus le recensement des reconditionneurs présents en France.