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30 janvier 2026

Publication de vos actes en ligne : les nouveautés à ne pas manquer !

Découvrez les dernières évolutions de la publication des actes en ligne, avec notamment l’affichage de la date de publication pour vos actes. Ces améliorations répondent à vos retours et aux besoins exprimés pas les collectivités.

#Actualité

A partir du mardi 06 février prochain , trois améliorations de la publication des actes en ligne seront disponibles :

✅ Date de publication visible pour tous les actes (y compris rétroactivement)

✅ Suppression du menu « À statuer » pour une navigation plus intuitive

✅ Nouveau menu dédié aux actes non soumis au contrôle de légalité

Ajout de la date de publication sur les actes publiés

Une demande fréquente des collectivités est désormais satisfaite !

Dès la publication d’un acte, la date de publication est ajoutée automatiquement en haut à gauche du document. Elle apparait à partir du moment où un acte est publié, vous n’avez rien à faire.

Cette fonctionnalité est rétroactive : tous vos actes publiés précédemment bénéficient également de ce marquage.

Suppression du menu « À statuer »

Le menu « À statuer » est supprimé dans la gestion des publications opendata pour un parcours plus fluide.

Tous les actes sont désormais accessibles dans le menu « Toutes les publications«  qu’ils soient publiés ou non.

Ajout du menu « Publication hors préfecture »

Une nouvelle possibilité vous est offerte pour se rapprocher au plus prêt de vos usages. Vous pouvez désormais publier vos actes non soumis au contrôle de légalité directement depuis le menu « publication hors préfecture ». Il s’agit des mêmes fonctionnalités que celles de Pastell, à vous de choisir laquelle vous convient le mieux.

Les évolutions à venir

✅ Pouvoir sélectionner une date de fin d’affichage des actes temporaires sur le site internet.

Ajout de l’item « Plan de financement » dans les actes non soumis au contrôle de légalité.