En Bretagne, nous avons la chance de disposer d’une formidable base de données d’actes administratifs créée et alimentée par les collectivités territoriales bretonnes.
Dans un premier temps, nous avons proposé un outil de publication automatique des actes sur un site internet sous forme de marque blanche. La collectivité conserve la maîtrise du statut de publication des actes qui transitent par le service de télétransmission des actes à la Préfecture.
Suite à la réforme de la publicité des actes de juillet 2022 et sous l’impulsion de collectivités bretonnes, des améliorations ont été apportées, comme la récupération des actes non soumis au contrôle de légalité, par exemple.
Nous sommes dans une démarche d’amélioration continue, et aujourd’hui, d’autres partenaires ont rejoint cette belle aventure : Récia et le Fibre64. Ensemble, nous discutons des évolutions attendues en communauté au travers d’un GitHub visible à tous.
Aujourd’hui, plus de 450 collectivités bretonnes se sont emparées de cet outil en l’ajoutant sur leur site internet afin de rendre visibles les actes et de répondre à la législation en vigueur.
Nous voulons aller plus loin en vous montrant une nouvelle façon d’utiliser cette base de données et d’ en exploiter toutes les possibilités. Vous pouvez, par exemple, l’utiliser dans son format régional pour rechercher un acte télétransmis par une autre collectivité afin de vous en inspirer.
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