[SDM – PASSATION] : Télécharger le Dossier Intégral d’une Consultation (DIC)

L’archivage est la dernière étape de la phase passation de votre marché. A ce jour, l’archivage électronique des marchés n’est pas disponible.

Vos consultations restent toutefois stockées sur la plateforme.

Le Dossier Intégral de votre Consultation (DIC) comprend les informations saisies lors de la création du marché, ainsi que les éléments suivants :

• Les publicités faites via le module intégré BOAMP et/ou les demandes de publications auprès de journaux d’annonces

légales faites via la salle des marchés

• Les registres électroniques (retraits, questions, dépôts)

• Les candidatures et/ou offres électroniques, ouvertes ou refusées (hors délai)

• L’ensemble des échanges avec les opérateurs économiques, réalisés via la messagerie de la salle des marchés avec les pièces jointes (négociations, rejets, attribution)

Des pré-requis doivent être respectés pour assurer la constitution de ce dossier intégral de consultation :

• Utilisez la messagerie de la salle des marchés pour tous vos échanges avec les opérateurs économiques (questions/ réponses, négociations, rejet, attribution)

• Passez votre marché à l’étape « Décision » et renseignez les informations relatives à ce statut

Connectez vous au profil acheteur, puis cliquez sur « Passation » (1), puis dans la rubrique « Archives », cliquez sur « Toutes les consultations » (2).

Vous accédez à un tableau de bord des marchés qui sont à minima au statut « Décision ».

Cliquez sur le bouton « Télécharger le DIC »(1).