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[SDM – PASSATION] : Données essentielles : saisir un contrat inférieur à 40 000€

1 - Avant-propos

Vous pouvez publier les données essentielles des marchés que vous n’avez pas passé sur le profil acheteur Mégalis. Dans le cas où par exemple, le marché est d’une valeur inférieure à 40 000 €.

2 - Créer le contrat

 

Sur la page d’accueil du profil acheteur, cliquez sur « Exécution« , puis sur « Saisir un contrat« .

Saisissez les informations de votre marché.

N’oubliez pas d’indiquer l’attributaire du marché et le lieu d’exécution.

Lorsque vous saisissez le lieu principal d’exécution, tapez le numéro du département et attendez un court instant que la proposition s’affiche. Cliquez ensuite dessus pour le valider.

Indiquez également le nombre d’offres que vous avez reçu.

La date de fin maximale correspond à la date maximale du contrat en prenant en compte toutes les reconductions prévues dans le contrat. S’il n’y a pas de reconduction possible, indiquez la même date que la date de fin de marché.

Cliquez sur « Valider » en bas de page pour créer votre contrat.

Votre contrat est créé.

3 - Notifier le contrat

Il faut retourner sur la liste des contrats, puis rechercher votre contrat avec son numéro ou le nom de l’attributaire.

Sur la droite du contrat, vous pouvez notifier le contrat à l’entreprise par message.

Vous serez alors redirigé vers la messagerie sécurisée et pourrez notifier l’entreprise.