Séance ouverte à tous
Durant ce webinaire de 30 à 45 minutes, nous échangerons sur l’utilisation de Pastell suite à la dernière évolution de juin dernier.
Nous vous donnerons des trucs et astuces dans l’utilisation du service.
Enfin, nous répondrons à toutes vos questions sur ce sujet.
Télétransmettre un acte avec Mégalis, c’est facile
Ce service vous permet de transmettre par voie électronique à la préfecture ou sous-préfecture vos actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire (délibérations, arrêtés réglementaires et individuels, contrats et conventions, ainsi que documents budgétaires et financiers).
Le service d’archivage électronique est également inclus à partir du moment où vous envoyez vos actes avec Mégalis.
Profitez de la chaine de publication automatique des actes
Né en 2021 et relancé grâce à la réforme de la publicité des actes de juillet 2022, la chaine de publication automatique des actes mise en place par Mégalis Bretagne propose 2 briques complémentaires :
- La gestion des publications permet de revenir sur le statut de publication d’un acte
- La marque blanche de publication des actes sur un site internet au travers d’une iframe.
Nouveauté 2026 :
Possibilité de publier sur son site internet des actes non soumis au contrôle de légalité (PV de séance, liste des délibérations, actes temporaires, actes permanents, plan de financement) directement dans la brique « gestion des publications »
Date de publication explicite sur les actes de la marque blanche de publication des actes !