Le référentiel de la CNIL a pour objectif de guider, de manière opérationnelle, les organismes dans l’identification et la détermination des durées de conservation pertinentes pour les traitements de gestion de leurs personnels.
Ce référentiel ne couvre pas les durées de conservation des documents présents dans le dossier individuel des agents publics. Dans ce cas, les durées sont fixées par l’arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique.
Quelles sont les activités concernées ?
Le référentiel couvre les traitements les plus fréquents dans le cadre de la gestion des ressources humaines.
Ce référentiel est organisé par activités de traitement et comprend :
- le recrutement ;
- la gestion administrative du personnel ;
- la gestion des rémunérations ;
- la sécurisation des biens et des personnes ;
- la gestion des véhicules professionnels ;
- l’écoute et l’enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail ;
- la gestion des relations collectives de travail ;
- la gestion des accidents du travail ;
- la gestion du contentieux et du précontentieux ;
- la gestion des alertes professionnelles.
Pour aller plus loin
L’Atelier RGPD est une formation en ligne, gratuite, et accessible à tous (MOOC). L’atelier est composé de vidéos, de textes, d’illustrations, et de mises en situation tirées de contextes professionnels variés.
- Des informations sur les durées de conservation sont à retrouver dans le module 2 (unité 6).
- Un module spécifique à la gestion des ressources humaines est également disponible (module 6).