Les bases de l’achat durable :
L’achat public durable vise à concilier les trois piliers du développement durable que sont l’environnement, le social et l’économique dans le domaine des marchés publics.
Durant les dernières années, la réglementation s’est enrichie notamment avec la Loi AGEC et surtout l’article 35 de la loi Climat et résilience qui renforce les obligations d’achats durables.
Depuis le 22 août 2026, l’article 35 de la loi Climat et résilience introduit des obligations spécifiques pour les acheteurs publics en matière d’achats durables. Ces obligations visent à renforcer l’intégration des considérations environnementales et sociales dans les marchés publics.
- Fin du prix unique : Le prix ne peut plus être le seul critère pour attribuer un marché public.
- Critère vert obligatoire : Tous les appels d’offres doivent retenir au moins un critère d’attribution de choix fondé sur l’environnement.
- Conditions d’exécution : Les marchés atteignant les seuils européens doivent obligatoirement intégrer des clauses en faveur du domaine social ou de l’emploi (notamment pour l’insertion ou le handicap).
- Suivi global : La prise en compte du développement durable s’applique dès la définition du besoin et l’analyse du coût du cycle de vie.
En ce qui concerne le Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER), les acheteurs publics dépensant plus de 50 millions d’euros par an doivent élaborer un SPASER définissant leur stratégie d’achats durables.
En matière d’outils et accompagnement, divers outils sont disponibles pour accompagner les acheteurs publics, comme le tableau d’aide à la définition du besoin pour des achats durables, l’outil d’auto-diagnostic « La Réf » ou les guichets verts. Parmis ces acteurs de l’accompagnement, nous avons invité à intervenir l’association Reseco. Vous pouvez retrouver le replay via ce lien.
