L’utilisation de l’outil Libersign pour la signature des flux PES directement dans PASTELL est déprécié à partir du 9 mars 2026. Seul le parapheur Mégalis sera utilisable pour signer vos flux comptables.

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Le caractère « multi-rôles » des certificats d’authentification utilisateurs et/ou de signature, par nature nominatifs, est accepté pour autant que l’entité émettrice soit toujours clairement identifiée.

  • Par exemple, un maire peut signer avec le même certificat en tant que président du centre communal d’action sociale de sa commune et président d’un établissement public de coopération intercommunale.
  • De même, il est possible à un secrétaire de mairie employé par plusieurs communes d’utiliser un seul certificat nominatif pour adresser les actes de ses différents employeurs sur le système d’information @CTES, pour autant que l’entité émettrice soit toujours clairement identifiée.