17 juin 2022
Découvrez l’outil de publication des délibérations !
Cet outil vous permet de publier automatiquement vos délibérations sur votre site internet. Il va évoluer avec la nouvelle réglementation de publication des actes.
#Information

Vous utilisez notre plateforme pour l’envoi au contrôle de légalité ?
Vous autorisez la publication de vos délibérations en open data ?
Alors vous pouvez publier ces actes automatiquement sur votre site internet !
Le budget et les délibérations sont déjà accessibles et nous allons prochainement ajouter d’autres répertoires : actes règlementaires, actes individuels et Autres.
C’est vous qui avez la main sur le choix de publier ou non vos actes à tout moment.
A quoi ressemble la marque blanche de publication des actes ?
[OD – Publication] La marque blanche de publication des actes
Comment faire ?
Des tutoriels sont à votre disposition :
[OD – Publication] Présentation et accès au service de publication opendata
[OD – Publication] Utiliser la marque blanche opendata
Voici quelques exemples de communes qui ont déjà inséré l’outil dans leur site internet :
Dans le Finistère : https://plouguerneau.bzh/conseil-municipal/seances-et-deliberations/
Dans les Côtes d’Armor : https://treveneuc.fr/fr/rb/1411919/acces-aux-deliberations
En Ille-et-Vilaine : https://saint-germain-sur-ille.fr/deliberations-du-conseil-municipal/
Dans le Morbihan : https://www.surzur.fr/les-conseils-municipaux-cr-et-pv/
Et retrouvez tous les organismes ré-utilisateurs référencés sur cette cartographie.
Vous n’y êtes pas ? Pas de problème, contribuez directement sur la carte (outil crayon en haut à droite) ou, tout simplement, nous en faire part via le formulaire de contact !