17 juin 2022

Découvrez l’outil de publication des délibérations !

Cet outil vous permet de publier automatiquement vos délibérations sur votre site internet. Il va évoluer avec la nouvelle réglementation de publication des actes.

#Information

Vous utilisez notre plateforme pour l’envoi au contrôle de légalité ?

Vous autorisez la publication de vos délibérations en open data ?

Alors vous pouvez publier ces actes automatiquement sur votre site internet !

 

Le budget et les délibérations sont déjà accessibles et nous allons prochainement ajouter d’autres répertoires : actes règlementaires, actes individuels et Autres.

C’est vous qui avez la main sur le choix de publier ou non vos actes à tout moment.

 

A quoi ressemble la marque blanche de publication des actes ?

[OD – Publication] La marque blanche de publication des actes

 

Comment faire ?

Des tutoriels sont à votre disposition :

[OD – Publication] Présentation et accès au service de publication opendata

[OD – Publication] Utiliser la marque blanche opendata

 

Voici quelques exemples de communes qui ont déjà inséré l’outil dans leur site internet :

Dans le Finistèrehttps://plouguerneau.bzh/conseil-municipal/seances-et-deliberations/

Dans les Côtes d’Armorhttps://treveneuc.fr/fr/rb/1411919/acces-aux-deliberations

En Ille-et-Vilainehttps://saint-germain-sur-ille.fr/deliberations-du-conseil-municipal/

Dans le Morbihanhttps://www.surzur.fr/les-conseils-municipaux-cr-et-pv/

 

Et retrouvez tous les organismes ré-utilisateurs référencés sur cette cartographie.

Vous n’y êtes pas ? Pas de problème, contribuez directement sur la carte (outil crayon en haut à droite) ou, tout simplement, nous en faire part via le  formulaire de contact !

 

Pour plus d’informations :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/publicite-et-entree-en-vigueur-des-actes-des-collectivites-locale

https://www.cdg29.bzh/fr/actualites/reforme-de-la-publicite-des-actes-des-collectivites-entree-en-vigueur-le-1er-juillet-2022